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Légère augmentation du taux d’usure à compter du 1er juillet 2022

Comme chaque trimestre, la Banque de France a publié les nouveaux taux d’usure applicables. Encadrés par l’article L314-6 du Code de la consommation, ils sont fonction des taux de crédits moyens pratiqués par les organismes bancaires pendant les trois mois précédents. Cette hausse est-elle une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des emprunteurs ?
 
A compter du 1er juillet 2022, le taux d’usure pour les prêts à taux fixe passent à 2,60% pour les prêts d’une durée de 10 à 20 ans et à 2,57% pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus (soit la majorité des prêts accordés).

Qu'est-ce qu’un taux d'usure ?

Le taux d’usure a pour but de protéger les emprunteurs des abus de la part des banques et des établissements de crédit. On ne peut aujourd’hui prêter au détriment des emprunteurs qui s’endettent structurellement. Pour éviter cet écueil, le taux d’usure se définit comme le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé par un établissement de crédit. Tout prêt à un taux supérieur serait considéré comme usuraire. 

Le monde de calcul

Le taux dépend du type de prêt, de son montant et de sa durée et il est détaillé pour les cinq  grandes catégories de prêt :prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans, entre 10 ans et moins de 20 ans et plus de 20 ans, prêts à taux variables, prêts relais. 
Il faut également distinguer les prêts à la consommation des prêts immobiliers. Pour obtenir le taux du trimestre suivant, la Banque de France se base sur le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pendant un trimestre augmenté d’un tiers. 

Un sujet sensible

Les variations des taux est scrutée de près par les professionnels. Le dépassement du taux est passible de deux ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende pour le banquier ou organisme prêteur. De son évolution dépend la concrétisation des transactions liées à l’octroi ou non des prêts immobiliers. En effet, la variation du taux d’usure impacte le volume de crédits accordés.  Si cette hausse semble être une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des emprunteurs, elle ne prend pas suffisamment en compte la forte hausse des taux d’intérêt. 40% des prêts immobiliers sont actuellement refusés par les banques. Les professionnels estiment que les taux d’emprunt pourraient passer de 1,85 à 3% d’ici à la fin de l’année. La faible augmentation du taux d’usure ne suffira pas à juguler la hausse des taux de crédits.

Les bonnes idées pour décrocher son prêt

-Trouver une assurance emprunteur moins chère que celle proposée par la banque
-Négocier le montant des frais bancaires
-Solliciter l’expertise d’un coursier
-Augmenter son apport personnel
-Différer un peu son investissement
 
 
 

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