Le démembrement croisé est un montage financier avantageux pour les situations matrimoniales spécifiques. Il permet aux concubins, partenaires de pacs, familles recomposées de sécuriser la succession de leur bien. 

En quoi consiste le montage du démembrement ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit entre les mains de personnes différentes. Le bien n’est pas détenu en pleine propriété : l’usufruitier détient la partie de la propriété donnant droit à l’occupation du bien (ou perception des revenus si c’est un bien locatif) et le nu-propriétaire possède les murs du logement. Dans le démembrement croisé, on sépare fictivement le bien en deux et chaque personne détient l’usufruit d’une moitié et la nue-propriété de l’autre moitié ; chacun se retrouve nu-propriétaire de sa propre part et usufruitier de la part de l’autre. 

Que se passe-t-il au moment du décès d’un des acquéreurs ?

Au décès d’une des deux personnes, l’autre réunit donc l’usufruit sur l’intégralité du logement sans droit de succession. Le survivant peut continuer à demeurer dans le logement car il possède le droit de jouissance (usufruit) sur la totalité du bien. Il peut conserver ce droit jusqu’à son décès. Au décès de la seconde personne, les enfants de l’une et de l’autre récupèrent la pleine propriété du bien de façon équitable.

C’est pour qui ?

Le démembrement croisé apporte des avantages pour tout personne souhaitant faciliter la transmission de son bien d’une façon générale. Mais ce montage s’avère particulièrement intéressant pour les concubins qui souhaitent acquérir un bien en commun. Ce montage est adapté aux familles recomposées car il ne pénalise ni le conjoint ni les enfants d’une première union.
NB : avant de vous engager dans cette voie, trouvez d’abord un notaire efficace et prêt à réaliser l’opération sans trop de frais.