Les projets de décrets réformant le Diagnostic de performance environnementale (DPE) étaient en consultation publique jusqu’au 10 juillet 2020. En plus de son opposabilité, la nouvelle version du diagnostic gagnera également en fiabilité, en lisibilité et en efficacité.

Définition du DPE

De valeur informative, le DPE renseigne sur la consommation énergétique d’un logement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il informe le acquéreur ou le locataire sur la performance du bien qu’il souhaite acheter ou louer. Une étiquette énergétique classe les performances de A (performants) à G (énergivores).

Qu’est-ce qui va changer ?

Opposabilité

A partir du 1er janvier 2021, l’acquéreur ou le locataire pourra obtenir réparation en cas de manquement, de faute ou d’erreur. Le vendeur engage donc sa responsabilité contractuelle lors de la réalisation du DPE. Le DPE devient donc opposable au même titre que tous les autres diagnostics fournis dans une transaction immobilière.

Fiabilité

Le calcul de l’étiquette énergétique d’un logement dite « sur facture » est actuellement obligatoire pour les logements munis d'un système de chauffage collectif et pour les biens construits avant 1948. Mais, trop dépendante de la composition du foyer et du mode de consommation de ses occupants, cette méthode est définitivement abandonnée dans la nouvelle version du DPE. L’analyse des caractéristiques du bâti (isolation, matériaux de construction, modes de chauffage et de production d’eau chaude, etc.) sera seule prise en compte.

Lisibilité

Certaines informations contenues dans le diagnostic devront être affichées sur les annonces et baux immobiliers. En plus de l’étiquette énergétique, les agences immobilières devront afficher l’étiquette climat qui renvoie à la performance du logement par rapport aux émissions de gaz à effet de serre. Ces informations à destination des ménages seront déterminantes pour la réalisation des travaux à envisager si nécessaire.

Nouveaux usages énergétiques

Trois postes sont habituellement pris en compte pour déterminer la consommation annuelle d’un logement : chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire. Le nouveau DPE comprendra à terme deux nouveaux critères : éclairage et ventilation, plus tard suivi par la capacité du bâtiment à réagir aux fortes chaleurs. 

Ces nouveaux TPE devront cohabiter avec les anciens mais le gouvernement propose un étalonnage de caducité anticipée en fonction de leur année de réalisation. Les plus récents (depuis 1er janvier 2018) resteront valables jusqu’à la fin 2024.