Vous emménagez dans un nouveau bien en cours d’année. Mais qui paiera la taxe d’habitation ? Est-elle due par le vendeur ou l’acquéreur ? Existe-t-il un système de prorata temporis ou d’exonération ? On fait le point.

 La taxe d'habitation est un impôt local perçu par l’Etat. Elle est fonction du logement et de la situation personnelle du déclarant au 1er janvier de l’année d’imposition. Que vous soyez propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit, le paiement de la taxe d’habitation dépend donc de votre situation au 1er janvier. Les personnes physiques ou morales (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) qui disposent ou occupent le bien sont obligatoirement redevables.

Bon à savoir : à partir de 2023, plus aucun foyer ne devrait payer de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

Calcul du montant de la taxe

Le montant de la taxe est fonction de la valeur locative cadastrale du bien sur laquelle s’appliquent des taux d’imposition votés par les collectivités locales, les caractéristiques du bien et la situation personnelle (revenus imposable, situation familiale, membres composant le foyer). Pour un même type de bien, le montant de la taxe peut donc considérablement varier d’une région à l’autre, voire d’un quartier à l’autre pour une grande ville.

Bon à savoir : l’impôt concerne les résidences principales et secondaires.

C’est au vendeur de payer 

Même s’il n’occupe son bien qu’une partie de l’année, le vendeur est redevable de la taxe pour l’année entière. En effet, la taxe répond au principe d’annualité et n’est pas concernée par le calcul au prorata. L’acheteur n’aura donc pas à la payer l’année de son acquisition.

Exemple : vous déménagez en juin 2021 : vous ne serez pas redevable de la taxe d’habitation de votre nouveau bien pour l’année 2021 mais vous avez payé la taxe d’habitation annuelle du bien que vous habitiez avant la date de votre acquisition. Vous recevrez un nouvel avis d’imposition au dernier trimestre de l’année 2021 pour votre déclaration d’occupation au 1er janvier 2022. 

Bon à savoir : si vous vendez ou achetez dans le dernier trimestre de l’année, l’administration fiscale n’aura pas toujours enregistré le changement pour l’année qui suit et vous recevrez un avis au titre de votre ancienne adresse. Faites bien attention à faire suivre votre courrier pour ne pas générer des retards et majoration inutiles.