L’Assemblée Générale (AG) répond à une procédure très codifiée encadrée par la loi. Lorsque certaines règles ne sont pas respectées, une action en nullité peut être engagée par les copropriétaires. Pour quelles raisons peut-on demander une annulation ? On vous donne quelques pistes.

Toute irrégularité peut constituer un motif d’annulation de décisions voire d’annulation d’AG dans sa globalité. La responsabilité en incombe au syndic ou au président de l’assemblée. Si les règles de procédure ne sont pas suivies à la lettre, une assignation déposée auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de l’immeuble a de bonnes chances d’aboutir.

Annulation de décisions

Les actions en nullité concernent le plus souvent certaines décisions prises en assemblée. L’action, intentée contre le syndicat des copropriétaires, ne peut être demandée que par un copropriétaire absent au moment du vote ou ayant voté contre ladite décision. 
Deux éléments sont essentiels pour que l’action d’invalidation aboutisse : citer la décision contestée lors de cette assemblée et appuyer la contestation par un motif juridique. Parmi les causes les plus fréquemment invoquées, on relève les décisions prises à la majorité alors que l’unanimité était requise ou un problème constaté dans le comptage des voix et tantièmes effectués par le secrétaire de séance. Le vote d’une décision n’ayant pas été indiquée à l’ordre du jour est également un motif d’annulation. Enfin les abus de droit peuvent aussi faire l’objet d’un recours si certaines décisions profitent davantage à certains acquéreurs qu’à la collectivité.
Bon à savoir - Un recours est possible pendant un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’assemblée générale : aucun recours n’est possible en dehors de ce délai.

Annulation de l’assemblée dans sa globalité

Ce cas assez rare peut se produire en raison de non-respect de règles fondamentales. Les décisions prises lors de l’AG deviennent caduques et le syndic de copropriété doit régulariser la situation en organisant et en convoquant une nouvelle assemblée générale pour revoter l’ensemble des résolutions.
Sauf exception spécifiée dans le règlement de copropriété, la lettre de convocation doit être envoyée dans un délai d’au moins 21 jours (à compter du lendemain de l’envoi de la lettre) avant la réunion. Un délai dépassé même d’un seul jour entraîne automatiquement la nullité de l’AG. Des motifs de forme peuvent aussi conduire à l’annulation : une feuille de présence doit être établie puis annexée au procès-verbal de la séance. Ce procès-verbal doit toujours être signé par le président, le secrétaire de séance et les scrutateurs dont la présence est obligatoire dans certains règlements de copropriété. Sachez également qu’une AG doit avoir impérativement lieu dans la commune où l’immeuble est situé. Enfin, vérifiez que le mandat du syndic est toujours en cours !
Bon à savoir - Un recours entraîne des frais d’avocat avec une avance des frais engendrés.
Un huissier de justice communiquera par la suite au syndic de copropriété une assignation à comparaître devant le juge. Au vu des preuves apportées, ce dernier statuera sur l’annulation (ou non) de l’assemblée générale de copropriété.