La pandémie de Covid-19 a frappé le secteur immobilier comme les autres pans de l’économie. Après avoir permis les visites virtuelles et autorisé les signatures d'actes authentiques notariés, le gouvernement va plus loin afin d’adapter à ce nouveau contexte les dispositions applicables en matière de copropriété. 

Attendue par des millions de Français qui vivent en copropriété, une simplification inédite mise en œuvre à partir du 1erjuin 2020 permet la tenue des assemblées générales sans présence physique des copropriétaires.

Les ordonnances du confinement

Durant le confinement, les copropriétés n’ont pas pu tenir leurs assemblées générales. L'interdiction des regroupements, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, rendait impossible leur tenue. Une première ordonnance (n°2020-304 du 25 mars 2020) a permis le renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet, jusqu'à une prochaine assemblée générale, laquelle devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2021.

La dématérialisation gagne du terrain

Une deuxième ordonnance (n° 2020-595 du 20 mai 2020, art. 13- J.O. du 21 mai) vient compléter ce dispositif pour permettre la tenue des assemblées générales par des moyens dématérialisés (visioconférence), en dehors de toute présence physique et sans qu'il soit nécessaire que l'assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre. Elle permet en outre aux copropriétaires de prendre des décisions au seul moyen du vote par correspondance lorsque la visioconférence n'est pas possible.

1er juin 2020

Ces dispositions sont entrés en vigueur le 1er juin 2020, en même temps que d’autres dispositions relatives au vote par correspondance prévues par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété.

Elles s'appliqueront jusqu'au 31 janvier 2021.

Aménagement des règles de convocation et nouvelles procédures

L'assemblée générale (AG) peut désormais être convoquée sans qu'un lieu de réunion ait été déterminé dans la convocation, laquelle devra préciser les copropriétaires usant de la visioconférence et ceux qui ne pourront voter que par correspondance. Le président de séance certifie exacte la feuille de présence et signe le procès-verbal dans les huit jours suivant la tenue de l'AG. Le nombre de voix dont peut disposer le mandataire qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l'AG, augmente jusqu'à 15% (au lieu de 10).

Le syndic peut décider des moyens et supports techniques permettant de participer à l'AG par tout moyen de communication électronique permettant l'identification et la retransmission continue des délibérations.

Si ces dispositions sont pour l’instant temporaires, on peut espérer qu’elles sauront montrer leur utilité et donner lieu à une avancer vers une dématérialisation accrue des assemblées générales de copropriété.