Ce dispositif d’achat novateur permet aux ménages modestes de se constituer un patrimoine en achetant un logement à prix raisonnable en zone tendue.
 
Cinq ans après sa création, le « bail réel solidaire » connaît un grand succès. Il permet de réaliser jusqu’à 40% d’économies par rapport au prix du privé et offre un accès à la propriété aux plus modestes. Le secret: un bail spécifique qui dissocie le bâti du foncier. 

Acheter un logement en bail réel solidaire (BRS)

Institué par la loi Alur de 2014 et lancé en 2017, le BRS suppose l'achat d'un terrain par un organisme foncier solidaire (OFS), établissement à but non lucratif agréé par l'État. L'OFS revend ensuite le bâti neuf ou rénové à un ménage à revenus modestes moyennant le versement d'une redevance pendant la durée du bail qui peut aller jusqu'à 99 ans. L’acquéreur devient donc propriétaire de sa maison (ou appartement) à titre de résidence principale sans acquérir le foncier détenu par l’OSF qui achète le terrain et le conserve à vie.
Bon à savoir : les logements en VEFA (en construction) et les logements neufs font aussi partie de ce dispositif : l’occasion d’acquérir un logement construit selon les dernières normes en vigueur

L’organisme foncier solidaire (OFS)

L’OFS, agréé et sous contrôle du préfet de région, est le seul habilité à proposer un bail réel solidaire. Il détient la propriété sur le long terme. Il est chargé de vérifier l’éligibilité des ménages qui prétendent à l’achat. En échange, ils devront lui verser une redevance mensuelle qui sera utilisée pour d’autres projets immobiliers.  En outre, l’OFS est responsable de l’encadrement des prix de revente de logements durant la durée du bail.
Bon à savoir : même s’il n’est pas propriétaire du foncier, l’acquéreur devra régler à l’OFS une redevance foncière en plus du prêt immobilier souscrit. Certaines collectivités se réservent néanmoins la possibilité d'un abattement de taxe foncière de 30 % à 100 %

Revente et succession

Un bail réel solidaire est conclu pour une longue durée : il dure entre 18 ans et 99 ans. Les ménages bénéficiant de ce bail ne pourront revendre le logement qu’à un prix de cession encadré par l’OFS et inférieur au prix du marché. De plus, le bien ne pourra être revendu qu’à un ménage répondant aux critères de ressources auxquels ils étaient soumis. Il bénéficiera alors d’un BRS d’une durée égale à celle du bail initial. Le même principe vaut en cas de donation ou de succession.
Bon à savoir : A expiration du bail, vous êtes garantis du rachat du logement par l’OFS dans les conditions prévues par le bail et dans la limite de la valeur initiale
 
Ce dispositif est donc particulièrement intéressant pour les ménages modestes qui pourront devenir propriétaire en zone tendue et se constituer un capital pour une mensualité réduite. D’autant que ce dispositif est compatible avec un prêt à taux zéro pour les primo-accédants.