Un bon de visite n'est pas une obligation légale. Il est pourtant courant qu’un négociateur immobilier le fasse signer après la visite à un potentiel acheteur. Quelle est sa valeur juridique et à quoi engage -t-il ?

Qu’est-ce qu’un bon de visite ?

A l’issue d’une visite, l’agent immobilier peut faire signer à l’acheteur potentiel un bon de visite. Emis par l’agence en charge de la vente du bien, il atteste que l'acquéreur potentiel a visité le bien concerné par l’intermédiaire qu’elle a assermenté. En règle générale, il comprend les coordonnées du visiteur, l'identification du mandat via un numéro, l'adresse du bien visité, la signature du visiteur et des informations sur l'agent immobilier en charge de la vente. Il liste également les principales caractéristiques du bien (surface, nombre de pièces, localisation…). 
Le plus important consiste dans la mention de votre engagement à ne pas chercher à prendre contact avec un autre intermédiaire ou directement avec le propriétaire pour acquérir le bien.
Dans ce dernier cas, il peut être mentionné le versement d’une somme d’argent au titre de dommages et intérêts si l’acheteur potentiel conclut directement la vente avec le vendeur sans passer par le professionnel mandaté à l'origine du contact.

Rappel : les différents types de mandats 

Mandat simple : le vendeur peut faire appel à plusieurs agences afin de vendre son bien et il peut même le vendre par ses propres moyens à des particuliers.
Mandat semi-exclusif : le vendeur accorde l’exclusivité à une seule agence mais conserve le droit de vendre son bien par lui-même. 
Mandat exclusif : le vendeur accorde l’exclusivité à une seule agence et ne peut vendre son bien sans son intermédiaire.

Quel engagement pour le visiteur ?

Pas de panique, le bon de visite ne vous engage pas à acheter !  L’acheteur potentiel peut se détourner du bien quand il le souhaite sans explications. Par contre, si vous chercher à éviter de payer les honoraires de l'agence en prenant contact avec le vendeur dans ce but, vous vous exposez à des dommages et intérêts. D'autant plus si le mandat est exclusif : l’agence a alors une exclusivité sur la vente du bien pendant une période donnée. Le cas échéant, la pénalité sera demandée le plus souvent au vendeur, mais l’acheteur pourra être impliqué financièrement pour partie.

Un bon indicateur pour le vendeur

Les bons de visites permettent au vendeur de vérifier que l’agence est active dans la recherche de futurs propriétaires. Ils attestent donc du sérieux et de la qualité des prestations du mandataire. Un bien reste en agence environ deux ou trois mois avant de trouver preneur. Il faut donc multiplier les visites sur un laps de temps assez court. Si le propriétaire n’est pas satisfait du rythme des visites, il peut toujours changer d’agence (en cas de mandat exclusif) ou proposer son bien à plusieurs agences.

Une garantie pour l’agence

La recherche de prospects et les temps de visite sont chronophages pour l’agence en charge du bien.  Il est normal que l’agence ait un retour sur son investissement. Profitant de leur mise en contact, propriétaires et acquéreurs peuvent être tentés de négocier ensemble en se passant de leur intermédiaire. En cas de mandat exclusif, le bon de visite est une garantie pour l’agence. Si le vendeur vend par un intermédiaire autre que l’agence, il sera taxé de déloyauté et s’expose à des sanctions financières.
 
Bon à savoir : même si la valeur juridique du bon de visite n'est pas cruciale, il constitue un élément de preuve qui sera complété par les e-mails éventuels, l'ensemble ayant pour objectif de démontrer au Tribunal la réalité du contact initial entre l'agence et l'acheteur.