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Catastrophe naturelle et indemnisations

Si les assurances dédommagent des dégâts matériels causés par les catastrophes naturelles, des  délais sont à prévoir. Existe-t-il des moyens d’obtenir une meilleure indemnisation ? On fait le point.

Seul le gouvernement est habilité à reconnaître un état de catastrophe naturelle. Un arrêté interministériel « détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie [contre les effets des catastrophes naturelles] ». S’en suit la parution d’un arrêté interministériel au Journal officiel, préalable à toute demande d’indemnisation auprès des assurances.

La bonne assurance

La garantie catastrophe naturelle de votre multirisque couvre votre logement en cas de sinistre dû à une catastrophe naturelle : inondation, sécheresse, mouvement de terrain, cyclone, avalanche, volcanisme, tsunamis…  
Cette garantie est obligatoirement insérée dans les contrats multirisques habitation. Elle prend en charge les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises (article L125-1 du Code des assurances). Mais il faut vérifier quels sont les biens couverts par votre assurance car eux seuls peuvent faire l’objet d’une indemnisation. Les frais directs seront indemnisés dans la limite des plafonds fixés par la garantie. Les frais dits indirects (ex frais de relogement) restent à charge sauf mention contraire stipulée dans le contrat.

Une longue procédure administrative

Suite à la parution au Journal officiel, vous avez en général dix jours pour déclarer le sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. Vous devez être en possession de documents prouvant le sinistre (photos) et la valeur des biens à indemniser (factures, certificats d’authenticité). Conservez une trace écrite de votre déclaration en privilégiant un envoi en lettre recommandée avec accusé réception. L’assureur doit vous indemniser dans un délai de trois mois suivant le début du lancement de la procédure d’indemnisation.

Cas particulier : la contre-expertise

Si vous contestez la décision de la compagnie d’assurance, vous avez la possibilité de faire appel à une contre-expertise.Vous pouvez demander au greffe du tribunal la liste des experts en bâtiment de votre région ou consulter les organisations et associations professionnelles ou parcourir les listes en ligne pour trouver des entreprises réputées. L’expert effectuera les constatations techniques in situ,  établira un rapport à votre compagnie d’assurance et vous accompagnera pendant toute la procédure. Le prix de la prestation, compris entre 500 et 2000 euros, est variable en fonction des besoins. Mais l’expert en bâtiment peut être d’une aide précieuse pour défendre vos intérêts afin d’obtenir une meilleure indemnisation.
 

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