Les charges locatives sont facturées par les propriétaires aux locataires. Elles sont encadrées par décret et leur montant doit être spécifié dans le contrat de location.

Le montant de votre loyer s’entend en général charges comprises mais il comprend deux parties : le montant du loyer mensuel et le montant des charges. Selon la nature du bail (vide ou meublé), le propriétaire fait l’avance de charges inhérentes au bon fonctionnement du logement au locataire qui les lui rembourse mensuellement ou trimestriellement, sous la forme d’une provision pour charges.

Bon à savoir : si le locataire rencontre des difficultés à payer ces charges, il peut demander au propriétaire des délais de paiement. En cas de blocage, un conciliateur de justice qui aidera gratuitement les deux parties à trouver ensemble la meilleure solution.

La nature des charges

La liste des charges locatives est encadrée par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Les charges récupérables comprennent : l’ascenseur et monte-charge (électricité, exploitation, fourniture produits, réparations, eau froide, chaude et chauffage collectif, parties communes intérieures (électricité, produits d’entretien, eau, énergie), espaces extérieurs, taxes et redevances (enlèvement des ordures ménagères, balayage, assainissement).

Le propriétaire doit quant à lui mettre à disposition du locataire un logement décent et prendre à sa charge les dépenses liées à certains travaux : chauffe-eau, le ravalement, fenêtres ou encore la taxe foncière lui incombent.

Calcul du montant et régularisation

C’est le propriétaire qui estime le montant des charges. Si le locataire en fait la demande, il est tenu de fournir des justificatifs à son locataire par mail ou par courrier (jusqu’à six mois). Au locataire de vérifier le détail des charges et les montants qui lui sont imputés.

Le propriétaire a obligation de fournir un décompte au locataire tous les ans : comparaison est faite entre le total des provisions déjà demandées par le propriétaire au locataire avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l’année. Si la provision de charges est égale aux charges annuelles définitives, les charges locatives sont équilibrées. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le trop-perçu doit être reversé au locataire. Dans le cas inverse, le propriétaire demande un complément. Une régularisation en faveur ou défaveur du locataire peut avoir lieu.

Bon à savoir : si la régularisation des charges n'a pas été faite avant la fin de l'année civile suivant l'année de leur exigibilité, le locataire peut exiger l’échelonnement de son paiement sur 12 mois.