La conjoncture économique et géopolitique actuelle pourrait inciter les copropriétés à modifier les dates de coupure du chauffage. Est-ce possible ? Quelle procédure doit-on suivre ?

Chaque année, la date de coupure du chauffage collectif est un point de discussion entre copropriétaires et syndic. Si l’arrêt du chauffage collectif (au printemps) et sa mise en route (en automne) est généralement décidée par le règlement de copropriété, aucune obligation légale n’en détermine les dates de fonctionnement. Une planification nationale ne pourrait prendre en compte les disparités climatiques des régions, l’orientation et la performance énergétique des bâtiments et les besoins de chauffage des habitants. Cette année, les chaleurs précoces et la flambée du prix du gaz vont mettre le feu aux poudres !

Rappel fonctionnement chauffage collectif

Le mode de distribution du chauffage est collectif lorsque qu’une chaufferie centralisée est installée au sein de l’immeuble (chaudière à gaz, fioul ou bois, pompe à chaleur…). La chaleur est distribuée de manière égale dans les émetteurs des parties communes et privatives de l’immeuble (radiateurs, planchers chauffants, convecteurs…). 

Bon à savoir : En règle générale, on peut demander une coupure dès lors que la température dans les logements est maintenue à 19 degrés.

Les charges liées au chauffage

Les charges liées au chauffage sont une partie importante des frais de copropriété. L’envolée des prix de l’énergie risquant de pénaliser les petites copropriétés, le gouvernement a donc décidé de mettre en place un bouclier énergétique et une compensation financière versée à toutes les copropriétés composées d’au moins 80 % de locaux résidentiels. Chaque résident doit veiller avec attention à ce que les factures ne s’envolent pas. Car les efforts individuels ne sont pas pris en compte dans la répartition du paiement théorique calculée en tantièmes.

Bon à savoir : Le bouclier tarifaire comprend notamment un blocage des tarifs réglementés du gaz naturel et une hausse des tarifs réglementés de l'électricité limitée à 4%. Mis en place jusqu'en juin 2022, ce dispositif d'aide pourrait finalement être prolongé jusqu'à la fin de l'année 2022.

Que dit le règlement de copropriété ?

La décision des dates de fonctionnement est en général laissée à l’appréciation de la copropriété et du syndic en application des clauses prévues dans son règlement. Mais les copropriétaires peuvent aussi s’adresser au conseil syndical pour faire voter les dates de coupure en assemblée générale. Inscrit à l’ordre du jour lors des AG, le vote peut avoir lieu avec un taux d’acceptation librement fixé par chaque copropriété. Si le règlement les y autorise, les syndics peuvent aussi prendre unilatéralement la décision d’anticiper la date de coupure.

Bon à savoir : En moyenne, le chauffage est coupé au printemps vers le 15 avril et rallumé en automne vers le 15 octobre.