Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) aide à financer une partie de l’achat ou de la construction de votre résidence principale. Réservé aux primo-accédants, ce dispositif permet de cumuler de nombreux avantages, à condition de remplir certaines conditions.

Un prêt qui a fait ses preuves

Créé en 1995, le PTZ est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro ». Toute personne n’ayant pas été propriétaire dans les deux années précédant l’offre de prêt et dont les ressources ne dépassent pas un plafond établi par décret peut y prétendre.

Conditions d'habitation (avant le prêt)

Le candidat ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant le prêt, sauf cas particuliers (usufruit ou nue-propriété de la résidence principale, situation de handicap ou catastrophe naturelle ou technologique). Ce dispositif qui vient en aide aux jeunes souhaitant acquérir une résidence principale pour la première fois, devra faire l’objet d’une déclaration sur l'honneur relative aux conditions d'habitation avant le prêt. 

Conditions de ressources

Pour être éligible au PTZ, les ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon les charges de famille et la zone où se situe le futur logement. Le montant de ressources prend en compte le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’emprunteur et des personnes qui vont habiter le logement sans être rattachées au foyer fiscal. L’année de référence est l’avant dernière année précédant l’offre. Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des deux montants suivants : soit la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année N-2, soit le coût total de l’opération divisé par neuf.

Conditions de remboursement

Pour déterminer les conditions de remboursement du PTZ, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources par un coefficient familial correspondant au nombre de personnes destinées à occuper le logement. Ces revenus "familialisés" déterminent les conditions de remboursement (durée totale du prêt, période de différé et période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé). 

Pour le neuf comme pour l’ancien, le PTZ favorise l’accession sociale à la propriété des ménages modestes. En raison de la revalorisation des plafonds de ressources en 2020, les primo-accédants pourront y prétendre plus facilement.