Avec les mesures de confinement, vous craignez que votre projet d’achat de bien immobilier neuf soit mis à mal, voire annulé ? Le gouvernement et les professionnels de l’immobilier travaillent pour maintenir l’activité, garder le contact avec les clients et préparer la sortie de crise.
Les promoteurs immobiliers poursuivent leur activité
Face à la situation de crise exceptionnelle, beaucoup de questions se posent pour l’immobilier neuf, les ventes et les chantiers en cours.
Les agences commerciales des promoteurs sont fermées ainsi que les études notariales mais tous s’organisent. N’hésitez pas à solliciter votre promoteur de façon à savoir quelles dispositions ont été prises pour faciliter les échanges à distance avec ses clients pendant la période de confinement. L’activité est certes considérablement ralentie mais pas stoppée. La veille téléphonique et digitale est assurée par le télétravail.
Maintenir le contact avec son promoteur
Certains professionnels sont bien équipés pour les signatures électroniques, d’autres non. Si votre rendez-vous de signature de contrat de réservation a été annulé, votre option sera enregistrée dès la fin de la période de confinement. La constitution administrative et juridique de vos dossiers peut être ralentie au vu de l’état d’urgence mais le promoteur pourra néanmoins collecter les documents scannés envoyés en amont pour monter le dossier de réservation. Le jour J, les originaux seront alors remis en main propre. A noter qu’un acte de réservation signé avant le confinement reste valable.
Les chantiers arrêtés ou ralentis pourront-ils bientôt reprendre ?
Fin mars, 95 % des chantiers des logements collectifs étaient à l’arrêt. Même si une grande majorité des chantiers a encore recours au chômage partiel, la reprise rapide du travail contribuerait à réduire l’impact de la crise sanitaire. Le guide des bonnes pratiques a été publié le 2 avril 2020 par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) pour décrire les mesures à mettre en place pour garantir la sécurité et la santé des employés sur les chantiers. Ce guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail. Il est néanmoins contesté par de nombreuses organisations syndicales.
Les actes notariés peuvent être signés à distance
Le décret paru au Journal Officiel le 4 avril 2020 légalise les actes notariés signés à distance. Le notaire peut donc enregistrer les signatures électroniques du vendeur et de l’acquéreur grâce à un système crypté. Ainsi l’acte authentique peut être signé en l’absence des parties et cette dérogation temporaire sera encore valable un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Une disposition bien venue, pour les promoteurs comme pour les futurs propriétaires, afin de mener à son terme le processus de vente.
Les futurs acquéreurs et les promoteurs sont sur la même longueur d’onde. Les deux parties souhaitent voir aboutir la transaction au plus vite. Maintenir des relations suivies avec votre professionnel immobilier sera le meilleur moyen de pouvoir réagir efficacement dès la fin du confinement et de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 24 juillet 2020.
Crédit photo: Tama66