Dans la vie d’une copropriété, la gestion courante est rarement source de gros problèmes. Une fois les bonnes dispositions prises, le syndic et les copropriétaires peuvent couler des mois tranquilles. Mais l’imprévu peut vite venir rompre cette harmonie.

Les délais de la déclaration du sinistre 

Selon la nature du sinistre, il faut faire vite : le vol doit être déclaré dans les 2 jours ouvrés à compter de sa prise de connaissance, les autres sinistres dans les 5 jours ouvrés.
Lors de catastrophes naturelles, c’est la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles qui déclenche le délai de 10 jours.
Dans tous les cas, il va falloir faire la distinction entre l’aspect privatif et collectif dudit sinistre, chacun devant suivre une procédure distincte mais parallèle.

Aspect privatif ou collectif ? 

L’exemple classique de la fuite d’eau génère toujours une recherche de l’origine du sinistre.
Si l’origine de la fuite est privative, le copropriétaire concerné doit payer les frais engendrés par cette recherche et devra faire jouer son assurance habitation personnelle.
Si l’origine du sinistre se situe dans les parties communes, le syndic va intervenir pour faire les déclarations à l’assurance de la copropriété.
Si des parties communes sont impactées ou dégradées, l’assureur de l’immeuble paiera leur remise en état.

Le cas des sinistres majeurs

Il peut arriver qu’un sinistre sur les parties communes soit majeur (seuil financier fixé à 45 000 € par les assureurs). La gestion de ce type de sinistre peut être très longue parce que de nombreuses parties seront vraisemblablement consultées.
Les déclarations se font le plus rapidement possible dans un premier temps, le syndic et l’assureur devant prendre des mesures immédiates et/ou conservatoires pour limiter les conséquences du sinistre ; 
Une fois les informations collectées, une déclaration recommandée avec AR sera adressée aux assureurs qui missionneront un expert.
L’intervention d’un expert d’assuré, désigné par le syndic, peut s’avérer nécessaire surtout quand il risque d’avoir des complications techniques ou juridiques dans la gestion du dossier.
Les contrats peuvent prévoir également de payer les honoraires d’autres intervenants techniques (architectes, experts scientifiques ou médicaux …)
 
Il est indispensable par ailleurs, qu’une gestion comptable de ces derniers soient effectués par le syndic, permettant de suivre correctement les différentes répercussions financières pour le syndicat des copropriétaires.

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