Nouvelle année, nouveaux taux d’usure ! Comme tous les trimestres, la Banque de France a dévoilé le nouveau taux  applicable au 1er janvier 2023. Un taux scruté tant par l'emprunteur que par l'organisme prêteur. 
 
Conçu pour protéger les emprunteurs des abus bancaires, ce taux est variable en fonction de la durée du prêt. Au 1er janvier 2023, il s'élève à 3,57% pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans et à 3,53% pour ceux de moins de 20 ans. Une augmentation de 0,52 et 0,50 point qui est une bonne nouvelle pour les emprunteurs dont la demande de prêt a été refusée en 2022 !

Définition du TEG

Le taux d’usure représente le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé à un particulier. Il « constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues » (article L. 314-6 du code de la consommation). 
Ce taux comprend les frais de dossier, les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus, les coûts d’assurance et de garanties obligatoires, les frais d’ouverture et de tenue de compte, le coût de l’évaluation du bien immobilier hors frais d’enregistrement…
Bon à savoir : les organismes de crédit qui dépassent le taux de l'usure encourent des sanctions. L’usure est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 300 000 euros.

La méthode de calcul

Pour calculer le taux d’usure d’une certaine catégorie de prêt, la Banque de France prend le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pendant un trimestre, et augmente ce taux d’un tiers. Le chiffre obtenu constitue le taux d’usure du trimestre suivant.
Bon à savoir : pour un prêt qui finance l'achat d'un logement en l’état futur d’achèvement (Véfa), les intérêts intercalaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG.

Les différents taux d’usure

Le TAEG dépend du type de prêt, du montant et de la durée de l’emprunt. Les crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros sont divisés en cinq catégories :
-prêts à taux fixes d’une durée inférieure à 10 ans
-prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 et 20 ans
-prêts à taux fixes d’une durée de plus de 20 ans
-prêts à taux variables
-prêts relais
Bon à savoir : les établissements de crédit ont l'obligation d'indiquer le TAEG dans les publicités, les offres préalables de crédit et dans les contrats de prêt.