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Etablie par décret gouvernemental, la durée de validité des diagnostics varie en fonction du type de diagnostic réalisé et de son résultat. Avant de louer ou de vendre son bien, le propriétaire est tenu de remettre son dossier de diagnostics techniques (DDT) à son futur locataire ou propriétaire.
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les revêtements du logement. Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Le plomb est généralement présent dans les canalisations ou anciennes peintures. Le vendeur (ou le bailleur si location) doit prendre l’initiative de faire réaliser par un professionnel ce diagnostic qui vise à informer le candidat (acquéreur ou locataire) sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
Vente : la durée de validité du Crep
Si aucune trace de plomb n’est détectée ou que le plomb est présent à des concentrations inférieures à 1 mg/cm², la durée de validité du diagnostic est illimitée.
En revanche, si le plomb est présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm², le Crep doit avoir été réalisé moins d’un an avant la vente du logement. Ce diagnostic ne constitue qu'une obligation d'information. Si le diagnostic révèle la présence de plomb, le propriétaire peut vendre son logement sans réaliser les travaux nécessaires. L’obligation de réaliser les travaux revient alors à l’acquéreur.
Location : la durée de validité du Crep
Si le diagnostic ne révèle pas de plomb ou des concentrations inférieures à 1 mg/cm², la durée de validité du Crep est illimitée. En cas de détection de fortes concentrations de plomb, le Crep doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement. Le propriétaire ne peut pas mettre en location son bien tant qu’il n’a pas fait réaliser les travaux d’élimination des risques.
Si le diagnostic n’est pas fourni et que la présence du plomb est avérée, le vendeur ou le propriétaire peuvent être attaqués pour vice caché. L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts et le locataire réclamer l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.