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Etat des lieux d'entrée et de sortie : ce qu'il faut savoir

L'emménagement et le déménagement sont précédés par la rédaction d'états des lieux  d'entrée et de sortie. Ces documents permettent d'attester que le locataire a rempli ses obligations d'entretien et de réparation pendant la durée de son bail. Ces étapes cruciales pour la restitution du dépôt de garantie (un mois de loyer) ne doivent pas être négligées : la comparaison entre les deux actes fera foi en cas de litige entre propriétaire et locataire.

Etat des lieux d'entrée

Le jour d'entrée dans le logement, locataire et propriétaire passent le domicile au peigne fin. Dans cet instantané de l'état de l'habitation au jour J, tout est consigné : revêtement des sols, murs, plafonds, fenêtres, fonctionnement des prises électriques, radiateurs et des équipements mis à disposition... Le locataire doit signaler tous les dysfonctionnements, malfaçons, dégradations qui pourraient lui être reprochés par le propriétaire le jour du départ. Toutes les remarques doivent être consignées avec rigueur et vigilance. Une fois l'état des lieux signé par les parties, les clés seront remises au locataire. Des photos des pièces du logement peuvent fournir une bonne vision d'ensemble.
 
Bon à savoir : le locataire dispose de dix jours après la signature de l'état des lieux pour demander à consigner des dysfonctionnements qui auraient échappé à sa vigilance.

Etat des lieux de sortie

L'état des lieux de sortie est effectué le dernier jour du bail de location. Cette étape peut être délicate pour le locataire. L'état des lieux d'entrée servira de référence pour faire état des différences éventuelles. Dans le cas de dégradations, le propriétaire peut faire valoir le droit de conserver tout ou partie du dépôt de garantie en fonction du coût des travaux à engager pour remettre le bien dans son état d'origine. Si les états des lieux et de sortie sont conformes, le locataire récupère l'intégralité de la caution versée en début de location.
Bon à savoir : les dommages causés en cas de force majeure sont à la charge du propriétaire, même si les dégradations ont la nature de réparations locatives.

La notion de vétusté

Il peut être délicat de faire la différence entre la négligence, la détérioration volontaire et l'usure naturelle liée à un usage normal et prolongé des lieux. Propriétaire et locataire peuvent alors inclure une grille de vétusté dès la signature du bail. Elle définit une durée de vie théorique et des coefficients de réduction forfaitaire annuels pour les matériaux et équipements du bien.
 
Bon à savoir : si les dégradations résultent de la vétusté du logement, les réparations sont à la charge du propriétaire, même si elles ont la nature de réparations locatives.

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