En France, tous les propriétaires sont assujettis à la taxe foncière. Mais il existe des exceptions pour les contribuables les plus modestes. 
La taxe foncière arrive en général dans nos boîtes aux lettres à l’automne.  Aucune démarche n’est à entreprendre auprès des services fiscaux puisque l’exonération est fonction du revenu d’imposition. Exonération totale ou partielle : qui fait partie des heureux bénéficiaires ?

Contribuables modestes

Les conditions de revenus sont un des critères principaux. Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peuvent être exonérés pour leur résidence principale sans condition de ressources. Elles doivent occuper le logement soit seules (ou avec leur conjoint), soit avec des personnes comptées à leur charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond, soit avec des personnes qui sont titulaires de la même allocation qu'elles. Les adultes handicapés bénéficiant de l’allocation AAH peuvent aussi en bénéficier sous conditions de ressources. Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent être éligibles si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond fixé.
Bon à savoir : depuis 2000, la résidence secondaire des personnes âgées de plus de 75 ans ouvre le droit à l’exonération. La demande doit être faite auprès des services concernés.

Logements économes

Les habitats labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation) consomment très peu d’énergie. Créé en 2007, ce label repose sur des exigences strictes concernant la consommation énergétique globale de la maison ou de l’appartement. Son objectif est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction et les factures énergétiques des habitants. Les habitats qui affichent cette performance énergétique supérieure donnent droit à une exonération partielle d’au moins 5 ans.
Bon à savoir : la décision intervient après délibération des collectivités territoriales.

Le cas particulier du VEFA

Les constructions en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière de deux ans. Seul préalable : effectuer une déclaration auprès des services des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la date d’achèvement de la construction. Elle concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.