Financé par les propriétaires, le fonds de travaux d'une copropriété sert à anticiper et financer les dépenses de travaux obligatoires et les travaux décidés lors de l'assemblée générale de copropriété.
 
Faire voter le financement de gros travaux peut rendre les assemblées de copropriété houleuses ! Rénovation des ascenseurs, travaux liés aux économies d'énergie, ravalement sont très coûteux et chaque propriétaire doit y participer. Rendu obligatoire en 2017, le fonds de travaux est pensé pour faire face à des dépenses exceptionnelles qui n'ont pas été prévues dans le budget prévisionnel de la copropriété. 
 
En anticipant la dépense, il sera plus facile de faire voter des travaux déjà en partie (ou complètement) financés. En outre, le fonds permet d'entreprendre des réhabilitations régulières qui valorisent l'ensemble de la copropriété. 

Comment ça marche ?

Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire des copropriétaires. Elle est proportionnelle au tantième de charges correspondant à l'attribution de la quote-part des parties communes pour chaque propriétaire de lot. Chaque année, la contribution au fonds doit au minimum représenter 5% du budget prévisionnel de l'année. Déposées sur un compte spécifique, les cotisations sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Pour allouer une partie ou la totalité de la somme à un projet, il faut procéder à un vote en assemblée générale à l'unanimité.
 

Bon à savoir : les sommes versées sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. En cas de non-paiement, le syndic est justifié à recouvrer la somme par voie de procédure. En cas de vente, le copropriétaire ne pourra récupérer sa cotisation, la somme reste attachée à chaque lot de la copropriété.

Quelles sont les exceptions ?

Le fonds de travaux ne sont pas obligatoires pour les immeubles de moins de 10 lots de copropriété :  le syndicat de copropriétaires décide alors de ne pas le mettre en place. Sont également dispensés pour 10 ans les immeubles dont le diagnostic technique global (DTG) ne nécessite pas de travaux pour les 10 années à venir.
 
Bon à savoir :  la décision de ne pas le créer doit être actée par un vote à l'unanimité en assemblée générale.

Que se passe-t-il en cas de vente ?

C'est la date de l'appel de fonds qui détermine le payeur. Si les travaux sont votés avant la signature de la promesse de vente, les cotisations sont à la charge du vendeur. S'ils sont votés après, elles seront dues par l'acquéreur à condition que le futur acquéreur ait été informé de la tenue de l'assemblée générale et qu'un pouvoir ait été régularisé à son profit.
 
Bon à savoir : le vendeur qui aurait à charge la cotisation peut parfois majorer le prix de vente de son bien du montant des sommes versées au fond de travaux
 
 
 Crédit photo : Barthélémy de Mazenod