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Comment diminuer les frais de notaire?

Vous achetez un bien immobilier et il vous faut passer par le notaire seul habilité à rédiger l'acte authentique de vente. Les frais de notaire viennent encore alourdir la note... Il existe quelques astuces légales pour les faire baisser.

Que comprennent les frais de notaire?

Appelés «frais de notaire», les frais d'acquisition payés au notaire comprennent en fait ses honoraires et émoluments (1% du montant de la transaction) et des droits de mutation à titre onéreux (80% des frais dits « de notaire»). Le notaire peut vous accorder une réduction de 10% maximum si le coût de la vente est supérieur à 150 000€. Les taxes, collectées par le notaire, représentent la majeure partie des frais: ils seront par la suite reversés au Trésor Public et aux collectivités locales. Si on ne peut négocier la fraction des frais de notaires constituée de taxes à reverser, il est possible de diminuer la charge des frais sur le montant total de l'opération.
Pour info : pour un achat dans le neuf, vous paierez deux fois moins de frais de notaire (2 à 3% du prix de vente) que dans l'ancien (7 à 8 %)! Sans compter que certains promoteurs offrent les frais de notaire.
Bon à savoir: le notaire étant rémunéré à l'acte, vous pouvez l'appeler pour estimer gratuitement ces frais.

Déduction des frais de mobilier

Les frais de notaire s'appliquent sur la valeur immobilière du bien, soit son prix de vente. Si vous convoitez un logement qui comprend des équipements meublés (cuisine équipée, salle de bain, abri de jardin, électroménager...), vous pouvez déduire leur prix de la valeur du bien si leur valeur n'excède pas 5% du prix de vente du bien.  Il s'agit de déterminer leur juste valeur (avec factures d'achat et de rénovation) et de distinguer sur le compromis de vente le prix de vente du bien et le prix des équipements. Une astuce qui vous permettra de faire baisser le montant sur lequel le notaire va calculer les frais d'acquisition (-2 à 3% de la valeur du bien en moyenne).
Pour info: la valeur des équipements ne doit pas excéder 5% du prix de vente du bien.  
Bon à savoir: gardez bien les justificatifs: en cas de fraude, l'administration pourra effectuer un redressement avec pénalités.

Déduction des frais d'agence

Les frais de notaire sont calculés sur la valeur du bien immobilier non pas sur les services sollicités pour trouver ce bien immobilier. Il est donc possible d'exclure du prix de la vente les frais d'agence. Les honoraires de votre agent immobilier peuvent donc être déduits du prix de vente avant de calculer les frais de notaire. L'annonce immobilière doit spécifier la nature du mandat de vente: est-il charge vendeur ou charge acquéreur? Dans le premier cas, vous paierez des frais de notaire sur le montant total de l'acquisition (honoraires d'agence inclus): ils seront plus élevés. Si vous les prenez en charge, leur montant calculé sur le prix de vente net vendeur exclura les frais d'agence: ce qui réduit d'autant les frais de notaire. C'est donc la meilleure option.
Pour info: ce raisonnement est fonction du prix de vente du bien: plus le prix de vente du bien est élevé, plus vous aurez de marge pour négocier les frais d'agence. S'il dépasse 500 000 €, l'agence immobilière aura du mal à justifier des frais d'agence au-delà de 30 000 €.
Bon à savoir: ne laissez pas la commission d'agence dépasser les 5% du prix de vente. Le site des notaires de France met à votre disposition un outil de calcul des frais immobiliers. 

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