La fonction notariale, d’intérêt public, est strictement encadrée. Les clients ont donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente à condition de comprendre comment elle est organisée. 
 
Appelée improprement « frais de notaires », la somme versée au notaire se décompose en trois parties, 80 % de taxes d’état, 10 % de règlements de prestations extérieures et 10% d’honoraires.
 
-       Les taxes (ou droits de mutation) sont des sommes que le notaire est tenu de recevoir puis de reverser à l’Etat et aux collectivités territoriales (commune, département), lesquelles varient en fonction de la nature de l’acte et du bien. Représentant l’essentiel des frais, elles sont la cause des disparités : les taxes locales sont librement fixées par les départements et correspondent aussi à un pourcentage du prix d’achat du bien qui n’est pas le même selon les régions. Il est de 2 à 3 % pour une acquisition dans le neuf (taxe dite de publicité foncière).
 
-      Les débours correspondent aux dépenses engagées par le notaire servant à rémunérer les différents intervenants ou à payer les frais de constitution du dossier ou régler les frais exceptionnels engagés à sa demande (pièces administratives, pièces relatives au syndic de copropriété …)
 
-      Les émoluments ou honoraires, couvrent les missions de l’office notarial, collaborateurs et notaire, du conseil jusqu’à l’enregistrement de la vente, en passant par la rédaction et l’authentification des actes. 
 
-       Les émoluments de formalités fixes correspondent aux démarches effectuées par le notaire avant et après la signature. 
 
Les émoluments de rédaction proportionnels s’alignent sur le prix de vente du bien.
 
Ainsi, tous les clients payent la même somme pour la même opération, indépendamment de la complexité du dossier ou du lieu de situation du notaire.
Montant et calculs fixés par la loi sur la base d’un barème régressif correspondent au découpage en tranches du prix du bien, en sachant que les tarifs du notaire baissent suivant la tranche.
On parle d’émoluments pour les tarifs réglementés et d’honoraires pour les actes aux tarifs non réglementés.Pour connaître le prix et la nature de l’acte que vous souhaitez conclure, il faut consulter le tableau 5 de l’Annexe 4-7 du Code du commerce.
 
Contrairement aux idées reçues, les « frais de notaire » ne représentent qu’1% du prix de vente total. Seuls les droits de mutation peuvent engendrer des disparités d’une région à l’autre et faire évoluer les frais. Mais les sommes ne font que transiter par le notaire qui les redistribue. Différence notable : les frais s’élèvent à 7 ou 8 % du prix de vente dans l’ancien et à 3 ou 4 % dans le neuf. La vraie différence est plutôt là.

Crédit photo: Tama66