Les frais de notaire sont communément payés par l’acquéreur lors d’une vente immobilière. Il est cependant possible de faire jouer la clause « acte en main » pour que le vendeur les prenne en charge. Avantages et inconvénients.
L’article 1593 du Code civil stipule que « les frais d’actes et autres accessoires sont à la charge de l’acheteur ». Ces frais supplémentaires qui viennent s’ajouter au prix du bien représentent une somme non négligeable : 2 à 3% du montant de la valeur du bien pour un logement neuf, et 6 à 8% pour un logement ancien. Cette règle n’est pas incontournable et car les deux parties peuvent s’entendre afin que le vendeur prenne en charge le règlement des frais de notaire associés à la vente de son bien.

La clause acte en main

Le vendeur devra prendre sur le fruit de sa vente le montant de la somme des frais d’acquisition. Il propose donc un prix plus important pour être certain de ne pas être perdant dans la transaction. La clause librement négociée entre les deux parties doit être mentionnée dans l’avant-contrat ou promesse de vente) et le contrat doit être rédigé par un notaire. 

Côté acheteur

Puisqu’il est majoré du montant des frais de notaire, l’acquéreur achète son bien plus cher. Mais sa demande de financement auprès des banques est facilitée : la banque peut écarter un financement à 110% et l’acquéreur se faire financer la totalité du prix du projet. D’autant plus appréciable que certaines banques n’incluent pas les frais de notaire dans leur proposition de prêt en considérant que l’acquéreur doit personnellement s’en acquitter. Cette option est particulièrement appréciée des personnes ne disposant pas (ou peu) d’apport et des investissements désireux de maximiser l’effet de levier du crédit en préservant leur trésorerie. 

Côté vendeur

Le vendeur doit absolument vendre son bien avec un prix « gonflé », légèrement au-dessus du prix du marché, pour ne pas perdre sur la transaction. Il sera donc moins souple dans une éventuelle négociation de l’acquéreur. La clause acte en main lui permet pourtant de vendre son bien plus rapidement. Clairement spécifié dans l’annonce, son argument commercial lui permet de se démarquer des autres vendeurs.
 
Cette pratique peu commune est souvent mal connue des professionnels de l’immobilier. Il est donc important pour le propriétaire de la mentionner clairement afin que l’acquéreur puisse effectuer sa recherche sur la base de cette spécificité.
 

Crédit photo : Hans