On connaît la taxe foncière et la taxe d’habitation mais il existe d’autres impôts locaux..
Les impôts locaux sont des taxes payées par le contribuable au profit des collectivités territoriales (communes, département, régions). Elles comprennent la taxe d’habitation au titre de la résidence principale, la taxe foncière due par le propriétaire, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), la taxe sur les logements vacants ainsi que la contribution à l’audiovisuel public. Ils sont calculés en fonction de la valeur locative cadastrale du bien concerné au 1er janvier de l'année d'imposition.
Taxe d’habitation
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables (locataires ou propriétaires) depuis le 1er janvier 2023. Mais la taxe d'habitation est toujours due pour les résidences secondaires. Elle dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Tout propriétaire ou usufruitier (perception des revenus locatifs) d’une résidence secondaire doit la régler.
Bon à savoir : Tout propriétaire d'une résidence principale ou secondaire doit effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux avant le 1er juillet 2023. En cas de non-déclaration, vous risquez une amende de 150 €.
Taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par tout propriétaire (ou usufruitier) du logement qu’il l’occupe ou non. La taxe est encaissée par la collectivité territoriale du territoire sur laquelle le terrain est situé.
Bon à savoir : une exonération temporaire de la taxe foncière de deux ans est prévue en faveur des constructions nouvelles et des reconstructions, sur la résidence principale comme secondaire.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants est destinée à lutter contre l’inoccupation trop longue des logements localisés dans des zones tendues. Cette mesure vise à fluidifier le marché immobilier en encourageant les propriétaires à mettre leur bien immobilier en location ou en vente plutôt que de le laisser vide.
Elle est due par les propriétaires d'un logement inoccupé depuis au moins 1 an, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Bon à savoir : cette taxe ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) qui concerne les logements inoccupés depuis plus de deux ans.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Cette redevance d’enlèvement des ordures ménagères a pour objet de financer la collecte des déchets ménagers. Son montant est fonction de la commune dans laquelle le bien est situé. Elle est redevable par le propriétaire des lieux
Bon à savoir : les taxes sur les ordures ménagères font partie des charges et redevances que le propriétaire peut répercuter sur votre locataire
Important : Historiquement, la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public figuraient sur le même avis d'imposition. Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public a été supprimée dès 2022.