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Comment déclarer ses revenus locatifs?

Les revenus tirés de vos locations constituent des revenus locatifs imposables qui doivent figurer dans votre déclaration de revenus.

 

Deux catégories de revenus locatifs 

Si vous louez un logement meublé (AirBnB, Leboncoin…), vous êtes considéré comme un loueur en meublé non professionnel. Les revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à reporter sur le formulaire 2042-C-PRO.

Si vous louez un logement non meublé, l’administration vous considère comme un propriétaire bailleur. Vous devez dans ce cas reporter vos revenus fonciers (RF) sur le formulaire n°2044 ou 2044 Spécial (SPE). Ce dernier concerne notamment les propriétaires d’au moins un bien immobilier pour lequel un régime spécial s’applique, s’ils ont opté pour la déduction avec l’amortissement des logements neufs (loi Borloo neuf), les bénéficiaires d’une déduction spécifique (dispositif Scellier intermédiaire ou Scellier ZPR) ou les détenteurs de parts de société civile de placement immobilier (SCPI) avec option de déduction par l’amortissement. 

 

Comment établir sa déclaration ?

La marche à suivre dépend du montant des revenus.

Si vos RF ne dépassent pas 15 000€/an, vous êtes soumis au régime micro-foncier (sauf en cas de nue-propriété). Avec un formalisme simplifié, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 30 % sur vos revenus fonciers quel que soit le montant de vos charges. Le bénéfice net est soumis au barème progressif de l’IR et aux prélèvements sociaux. Vous pouvez opter pour l’imposition au régime réel qui offre la possibilité de déduire les coût des travaux et les charges des revenus fonciers bruts : ce choix sera irrévocable pendant trois ans.

Si vos RF sont supérieurs à 15 000€/anle régime réel permet de déduire de vos revenus fonciers vos charges selon les dépenses engagées au cours de l’année. Des opérations comptables seront nécessaires pour obtenir la base imposable. Le bailleur doit ainsi calculer lui-même son revenu net foncier en déduisant (avec justificatifs) les charges et travaux supportés. 

 

Le résultat foncier : excédentaire ou bénéficiaire

Le résultat foncier provient de la différence entre le revenu foncier et les charges déductibles. Automatiquement excédentaire dans le régime forfaitaire, il peut être déficitaire dans le régime réel. Ce déficit foncier, c’est-à-dire la part de charges supérieure à vos revenus fonciers, peut alors être déduit de votre revenu global (salaires ou pensions retraite par exemple) et vous permettre de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu. Le régime foncier excédentaire sera cumulé avec les autres revenus du foyer tandis que le régime foncier déficitaire viendra en déduction du revenu global brut du foyer dans la limite de 10 700 €. 

L’excédent de déficit foncier peut être reporté et déduit durant 6 ans sur l’ensemble de vos revenus et durant dix ans de vos seuls revenus fonciers.

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