Bailleur et locataire ont des obligations. Si le propriétaire se doit d’entretenir le logement, encore faut-il que le locataire lui permette l’accès au bien pour effectuer les travaux ! En cas de résistance, il a le droit d’exiger l’accès au logement.
 
Au cours du bail de location, certains travaux peuvent être nécessaires pour garantir la décence du bien ou le mettre aux normes. Ces travaux sont à la charge du propriétaire. Si un propriétaire ne peut s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée, le locataire a aussi l’obligation de permettre l’accès au logement pour permettre aux professionnels d’effectuer des travaux.

Privilégier la voie amiable

Dans un premier temps, le propriétaire a tout intérêt à tenter de convaincre le locataire en l’accompagnant avec un emploi du temps sur mesure qui satisfasse les deux parties (exception faite des samedis, dimanches et jours fériés) L’argument de l’amélioration du confort ou de diminutions de factures (travaux énergétiques) peut vaincre les réticences. Si les démarches amiables échouent, il peut le mettre en demeure d’assumer ses responsabilités qui peut aller jusqu’au contentieux.

Que dit la loi ?

Le bailleur doit entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. Il se doit aussi d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Quels sont les travaux concernés ?

-Le maintien en l'état et l'entretien normal du logement (normes de décence du logement)
-L'amélioration de sa performance énergétique (isolation, chaudière…)
-L'amélioration des parties communes ou privatives de l'immeuble.
-Entretien des toitures et des façades

La procédure

En premier lieu, le propriétaire doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en précisant la nature, la date de début et de fin des travaux. En cas d’échec, une procédure judiciaire dite de référé peut être portée devant le président d’instance du lieu où est situé le logement. Des sanctions peuvent aller du versement de dommages et intérêts à la résiliation judiciaire du contrat de location.
 
Bon à savoir : Lorsque les travaux sont supérieurs à 21 jours, le propriétaire doit diminuer le loyer à proportion de la partie du bien indisponible pendant la durée des travaux. En revanche, le préjudice des travaux de ravalement, qui durent souvent plusieurs mois, est très difficile à faire valoir car ils n’ont pas d'impact sur les parties privatives du logement.