Durant la période de confinement liée à la pandémie du Covid-19, de nombreux locataires, qu’il s’agisse d’individus ou d’entreprises, se sont retrouvés au chômage partiel ou ont eu des difficultés à assurer leurs revenus et n’ont pas été en mesure de payer leur loyer et les charges locatives.

Comment les propriétaires peuvent toutefois recevoir le paiement du loyer ? En cas de défaillance de paiement, il est légitime de mobiliser la caution prévue dans le bail locatif.

Qu'est-ce qu'une caution ?

Le garant, également appelé caution peut être une personne physique ou morale. Il s'engage à payer le loyer et les charges locatives en cas de défaillance du locataire. Non obligatoire mais fortement recommandé, le cautionnement peut être demandé à tout locataire dont les ressources apparaissent à risque pour couvrir le loyer et les charges du bien loué. L'engagement de caution est un acte écrit entre locataire, bailleur et garant. Il peut être « sous seing privé » (directement entre les 3 parties) ou bien un « acte authentique » (établi par notaire). Il convient de préciser l'étendue des clauses de l'acte et sa durée. La caution doit constituer l'unique garantie du bailleur et ne peut être cumulée avec une Garantie Loyers Impayés (GLI) ou une Garantie Visale (sauf si le locataire est étudiant ou apprenti). Si la caution ne rembourse pas les dettes locatives, ses biens personnels, ses revenus et son logement peuvent être saisis à la demande du propriétaire. 

Caution simple ou caution solidaire

Il existe deux types de cautions. Dans le cas de la caution simple, vous adressez directement à votre locataire un commandement de payer par voie d'huissier lequel enverra en même temps une copie à la caution pour information. Si cette démarche reste vaine auprès du locataire, vous pourrez alors vous adresser à la caution un courrier recommandé avec AR. L'accusé réception actera votre démarche auprès de la caution si cette dernière refuse de prendre en charge les impayés. Forme la plus répandue dans les baux de location, la caution solidaire vous permet de faire appel directement à la caution dès le 1er impayé, sans même passer par le locataire.

L'alternative amiable 

Si la mobilisation de la caution est légitime, seul un bailleur concerné par des impayés sur trois y recourt. S'entretenir avec un locataire de bonne foi reste toujours préférable : l'essentiel de la relation entre le propriétaire-bailleur et le locataire réside dans une bonne communication. Si la caution est familiale et que votre locataire est jeune, sa mise en œuvre permet souvent de le responsabiliser. La crise sanitaire aura sans doute des incidences sur la solvabilité de certains locataires privés momentanément de ressources. Un traitement amiable pour reporter ou échelonner la dette est préférable à une longue procédure contentieuse.