Un locataire ne peut pas quitter son logement sans préavis sauf en cas de manquement grave du propriétaire. Il faut respecter certaines formalités pour prendre la clé des champs. Explications.

La règle du préavis

Le respect du préavis concerne tous les locataires. En théorie, le locataire souhaitant quitter son logement avant l’échéance de la date du bail doit adresser son préavis au bailleur dans un certain délai. Il est en général de 3 mois pour un logement vide situé dans un secteur classique. Le délai peut être d’un mois pour un meublé situé dans les zones tendues. Le délai réduit vaut aussi pour des situations particulières rencontrées par le locataire (chômage, santé, handicap, mutation professionnelle…).

Bon à savoir : le propriétaire doit toujours être prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’exception du manquement grave du propriétaire

Le locataire peut quitter son logement sans préavis si le propriétaire manque gravement à ses obligations de louer un logement salubre. Installation électrique défectueuse, infiltrations qui engendrent des problèmes de santé, coupure d’eau sur le long terme : le logement et les installations qui mettent en péril l’intégrité physique du (ou des) occupant(s) justifient une résiliation du bail sans préavis.

Bon à savoir : même si le propriétaire ne respecte pas ses obligations, le locataire doit continuer à payer le loyer (sauf si le logement fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité) jusqu’à ce que ses démarches prouvent sa bonne foi. 

Les étapes obligatoires

Le processus de résiliation de bail est très codifié et certaines démarches préalables doivent être effectuées pour rester dans son bon droit. Aussi le locataire doit-il avertir le propriétaire de la non-conformité du logement aux critères de décence ou d’insalubrité et lui demander d’effectuer les travaux de mise en conformité. Face au refus ou silence du bailleur, le locataire doit lui envoyer une mise en demeure par lettre avec AR. Au bout de deux mois, il peut alors engager une procédure auprès de la commission départementale de conciliation ou du juge des contentieux de la protection du tribunal (logement non-décent), auprès du maire de la commune où se situe le logement (habitat en péril ou insalubrité).

Bon à savoir : l’idéal est de faire des photos ou de faire constater les manquements par voie d’huissier.

Le volet financier

Si le propriétaire ne réalise pas les travaux dans les délais ordonnés par le maire (en cas d’habitat en péril ou insalubre), le locataire peut alors quitter son logement sans préavis en informant le propriétaire (lettre avec AR) de son départ sans délai. Le loyer restant dû est calculé au prorata du temps d’occupation durant le mois du départ. Le propriétaire sera tenu de restituer l’intégralité du dépôt de garantie et les travaux de remise en conformité sont intégralement à sa charge.

Bon à savoir : le locataire doit impérativement remettre les clés au moment du départ

En cas de départ sans préavis injustifié, le locataire est passible de sanctions et de poursuites de la part du propriétaire. Ce dernier est en droit de faire constater l’abandon du logement par voie d’huissier et de saisir le tribunal pour résilier le bail en cours. Des dommages et intérêts peuvent être demandés : aussi le locataire doit-il impérativement respecter le délai qui correspond à sa situation.