La restitution du dépôt de garantie est source de nombreux litiges entre propriétaires (ou agences) et locataires. Pour récupérer le dépôt, il est indispensable de laisser le logement dans un aussi bon état que lors de l’état des lieux d’entrée.
Le dépôt de garantie peut représenter jusqu’à un mois de loyer hors charge pour un logement vide et deux mois pour un meublé. Son montant et sa restitution sont encadrés par la loi et que le propriétaire ne peut pas décider de le garder sans raisons. Le moment de l’état des lieux de sortie est essentiel : le logement va être passé au crible pour vérifier son bon état et la comparaison avec l’état des lieux d’entrée sera faite. Si des dégradations sont constatées, le coût de leur réparation sera déduit du dépôt de garantie. Il est donc important de mettre toutes les chances de votre côté pour que sa restitution coule de source !
Les réparations locatives à la charge du locataire
L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location (conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés : portes et fenêtres, stores et volets (graissage des gonds, bon état des poignées), vitrage (mastic). Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement (raccords de peinture, bouchage de trous). Il a aussi en charge l’entretien des robinets (joints et colliers), l’électricité (interrupteurs, prises…). Cette liste non exhaustive correspond aux menues réparations qui incombent au locataire. Il est donc important de vérifier ces points clés et d’effectuer les réparations locatives avant l’état des lieux de sortie.
Bon à savoir : le locataire est responsable de la négligence dans l’entretien locatif, alors que le bailleur est responsable des dégradations causées par la vétusté.
Faire le ménage à fond : ce conseil de bon sens s’impose toute l’énergie est consacrée au déménagement et le ménage est souvent négligé. Pourtant, un appartement propre fera tout de suite bonne impression. Prenez des photos quand le ménage est terminé.
Faire les vitres : des vitres propres laissent entrer la lumière et sont signes d’un logement bien entretenu.
Boucher les trous : les photos, les tableaux, les miroirs peuvent laisser des trous dans les murs. Faites place nette en bouchant tous les orifices avec un enduit. Idem pour la fixation des étagères avec des chevilles : avant de boucher, enlevez la cheville pour qu’il n’y ait pas de relief sous l’enduit.
Rafraîchir au besoin : les tapisseries déchirées, les murs fissurés ou sales doivent être rafraîchis. Un coup de peinture rapide efface les marques de tableaux, les salissures. N’hésitez pas à lessiver les murs de la cuisine pour enlever les traces de graisse et à repeindre les plinthes souvent grises.
Nettoyer les aérations : elles font partie des réparations locatives qui incombent aux locataires. En cas de VMC, nettoyez les conduits et changez au besoin de dispositif de filtration.
La restitution du dépôt de garantie est fixée à un mois à compter de la remise de clés (si l’état des lieux de sortie est identique à l’état des lieux d’entrée) et à deux mois (en cas de différences ou dégradations). Si ces délais sont dépassés, le dépôt de garantie est majoré d’une somme égale à 10% du loyer mensuel (hors charges).