Vous voulez revendre un logement neuf et vous interrogez sur le montant de la taxe sur la plus-value. Exonération totale, abattement ou taxation, tout dépend de votre situation.

Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire est en principe redevable d’un impôt calculé sur le montant de la plus-value. Ce montant est égal à la différence entre le montant du prix de vente du logement et le montant de son prix d’achat initial.

Exonération : revente d’une résidence principale

Si vous avez occupé votre logement neuf en tant que résidence principale jusqu’à sa mise en vente avant de le revendre, vous serez exonéré de tout impôt au titre des plus-values. La cession doit avoir lieu dans un délai d’un an après votre déménagement. L'administration fiscale admet en effet le bénéfice de l'exonération si la vente intervient dans des délais normaux de vente.

L’exonération concerne également votre ex-conjoint (pacsé ou concubin) s’il occupe toujours le logement à titre de résidence principale et que la vente est motivée par un divorce ou une séparation. A noter que l'exonération s'applique aussi aux dépendances de la résidence principale, à condition qu'elles soient cédées en même temps que celle-ci.

Pas d’exonération: revente d’une résidence secondaire

Si le logement neuf vous a servi de résidence secondaire, vous ne bénéficiez en principe d’aucune exonération ni abattement : l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente déterminera le montant de la plus-value taxée à 36,2%. La taxation de cette plus-value aura lieu l’année où la cession du logement neuf a lieu.

Une exception existe pour les résidences secondaires faisant l’objet d’une première revente : si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années précédant la cession, vous pouvez être exonéré de la taxe à la condition que vous achetiez une résidence principale dans les deux ans qui suivent la vente de la résidence secondaire. Le vendeur doit employer le prix de la vente (intégralement ou partiellement) pour l’achat de sa résidence principale. L’exonération s’applique alors à la somme réinvestie.

Abattement: investissement locatif

L’administration fiscale applique un abattement d’après la durée de détention, à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu mais également pour le calcul des prélèvements sociaux.
A titre de l’impôt sur le revenu, l’abattement appliqué est de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année de détention du bien et jusqu'à la 21ème année de détention, 4 % pour la 22ème révolue de détention.
L'exonération d’impôt sur le revenu sur la plus-value immobilière est totale à l'issue d'un délai de détention de vingt-deux ans.
Au titre des prélèvements sociaux, l’abattement appliqué est de 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année de détention et jusqu'à la 21ème année de détention, 1,60 % pour 22ème année de détention et 9 % pour chaque année au-delà de la 22ème année de détention.
L'exonération de prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière est totale à l'issue d'un délai de détention de trente ans.

Crédit photo: Tama66