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Loi Climat & Résilience : le calendrier

Pour lutter contre le dérèglement climatique et accélérer la transition écologique, la loi encourage la rénovation du parc immobilier avec une échéance fixée à 2034. On fait le point sur les étapes clés.
Préparer le monde de demain avec une société plus neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire passe forcément par la case immobilier. Dans le viseur, les passoires thermiques (classées F et G au DPE) qui représentent 18% des logements du parc immobilier hexagonal. Depuis janvier 2022, les annonces immobilières ont d’ailleurs l’obligation d’en porter mention. Leurs loyers sont également gelés en cas de révision ou de renouvellement de bail. Pour faciliter le financement de rénovation énergétique, d’autant plus coûteux que le logement affiche de mauvaises performances, les propriétaires disposent d’aides de l’Etat (MaPrimeRénov’).
Bon à savoir :  le locataire aura alors le droit d’exiger du propriétaire qui loue un logement indécent qu’il effectue des travaux. 

Les étapes du calendrier

Pour permettre aux propriétaires de prendre leurs dispositions pour effectuer les travaux de rénovation dans les logements énergivores, le calendrier s’inscrit ses obligations dans la durée
1er avril 2023 :
Obligation d’audit énergétique pour les logements mis en vente classe F et G
1er janvier 2025 :
Obligation d’audit énergétique pour les logements mis en vente de classe E
Interdiction de mise en location des logements classés G
1er janvier 2028 :
 
Interdiction de mise en location des logements classés F
1er janvier 2034 : 
Interdiction de mise en location des logements classés E

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

Lorsque les logements à la vente sont très consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à effet de serre, un audit énergétique réglementaire devra être effectué et fourni lors de la vente. Il vise à présenter des différents scénarios de travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale afin de permettre aux futurs acquéreurs d’envisager les travaux de rénovation nécessaires en même temps que leur acquisition. Plus complet que le DPE, il contient :
-une proposition de travaux de rénovation énergétique
-la mesure de l’impact théorique des travaux sur les factures d’énergie
-l’évaluation du coût des travaux
-la liste des aides à la réalisation des travaux

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