Vous êtes propriétaire d'un logement et vous souhaitez le louer. Gestion locative personnelle ou professionnelle en agence, il existe une alternative avantageuse : le dispositif d'Etat Solibail permet de louer solidaire en toute tranquillité.

Solibail est un dispositif d'intermédiation locative garanti par l'Etat. Ce contrat de location sécurisé par l'État permet à un propriétaire de louer son bien à une association pour y loger une famille aux revenus modestes. Vous signez un bail avec une association agréée qui devient votre locataire : c'est elle qui vous verse le loyer et garantit l'entretien du logement. Cette formule solidaire permet à des familles modestes d'accéder à une location dont le loyer est aligné sur le prix du marché.

L'intermédiation locative

Le dispositif sécurise et simplifie la relation entre le locataire et le bailleur. Il promet tranquillité et simplicité pour le propriétaire déchargé de la gestion locative. L'association agréée par la préfecture s'occupe de tout : démarches administratives, choix du locataire, réception des loyers et procédures contentieuses. L'association garantit le paiement des loyers et des charges en temps et en heure même en cas de vacances ou de défaut de paiement. En outre, c'est encore elle qui se charge de l'entretien courant et s'occupe de remettre le bien en état au moment de la restitution.

A savoir : le loyer de votre bien est défini en fonction du loyer moyen du secteur géographique.

Les avantages fiscaux 

Pour inciter les propriétaires immobiliers à contracter avec Solibail, l'Etat a mis en place un dispositif de défiscalisation. Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier d'une déduction jusqu'à 85 % de vos revenus locatifs. Une prime de 1 000 € peut aussi être versée aux propriétaires qui s'engagent dans cette démarche solidaire. Une convention avec l'Anah est signée avec la possibilité de bénéficier de subventions pour financer les travaux et de primes complémentaires.

Les types de logements concernés

Des critères de décence sont exigés : le logement ne doit présenter aucun risque pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des futurs occupants, être exempt d'infestation et disposer des équipements essentiels. Si des travaux s'avèrent nécessaires, l'association agréée peut les prendre en charge ou aider le propriétaire à trouver des financements auprès de l'Anah.

À l'issue du bail, vous pouvez récupérer votre logement. Si l'occupant refuse de libérer le bien, l'association gestionnaire engagera la procédure contentieuse et les frais relatifs seront pris en charge par le dispositif. 

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