Les nuisances sonores peuvent gâcher la vie du voisinage. Nocturne ou diurne, le tapage est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion. Il faut néanmoins s’armer de patience !

Les nuisances sonores qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage peuvent être constitutives d’un trouble anormal dès lors qu’ils perturbent une copropriété dans son ensemble.

La responsabilité du bailleur est aussi engagée

Cris et incivilités (humain ou animal), bruits élevés (radio, télé, électroménager), comportements (travaux, fêtes, talons) : la liste des préjudices sonores est longue. Si le locataire a des droits, il a aussi le devoir de permettre à son voisinage de jouir paisiblement de son bien : il est donc le premier responsable d’un comportement inapproprié et des bruits qui en découlent.

Bon à savoir : la responsabilité du propriétaire bailleur peut être engagée auprès du tribunal s’il est prouvé qu’il n’a pas réagi aux doléances du voisinage et n’a pas pris les mesures nécessaires auprès de son locataire (article 1719 du Code civil).

Une gêne importante et répétitive

Pour que la nuisance soit reconnue par les tribunaux, les troubles doivent être réguliers, intensifs et sur un laps de temps important en journée. Les nuisances sont dites nocturnes entre le coucher et le lever du soleil. Elles interviennent lorsque le locataire est conscient du trouble qu’il engendre et ne prend pas les mesures nécessaires pour le faire cesser.

Bon à savoir : Des départements et communes disposent d’arrêtés préfectoraux ou municipaux qui interdisent certains bruits à certaines heures.

Accumuler des preuves

Lorsque la voie amiable est un échec, vous devez informer le bailleur et (ou) le syndicat de copropriété. Dans le même temps, envoyez au locataire une lettre recommandée avec AR et (ou) faites appel à un conciliateur. C’est un préalable à toute action en justice. L’union fait la force : les nuisances impactent en général une bonne partie du voisinage et recourir à des actions communes a toujoiurs plus de poids. La pétition peut être un préalable suivi d’un dépôt de main courante. Faire constater la nuisance in situ est important : les forces de l’ordre pourront établir un procès-verbal à l’encontre du locataire et le condamner à une amende.