Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols dans un souci de développement urbain durable. L’avenir de nos communes en dépend ! Tout ce qu’il faut savoir pour consulter et comprendre cet outil de référence dans les grandes lignes. 

Créé en 2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’occupation des Sols (POS). Ce document d’urbanisme réglementaire est un outil stratégique à destination des villes, des architectes et de tout citoyen.

Un projet de ville

Le PLU définit les évolutions de la ville et édicte des règles qui fondent les décisions publiques et privées en matière d’urbanisme. Il élabore un schéma directeur pour équilibrer, protéger, harmoniser les quartiers et valoriser le cadre de vie.

A ce titre, Il encadre la construction des biens immobiliers et régit l’évolution des parcelles :  tout citoyen doit obligatoirement le consulter avant de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Consultation à la mairie de la commune

Le service d’urbanisme de la mairie de votre commune pourra convenir d’un rendez-vous pour consultation ou vous envoyer le document par mail. Une version récente du PLU est également téléchargeable sur le site de certaines mairies. Si le PLU est intercommunal (PLUi), il faudra consulter le site de la communauté de communes.

Un document de synthèse en trois parties

Ce document d’une dizaine de pages est ardu. Il comporte un ensemble de stratégies à mettre en place pendant les 10/15 années qui suivent sa publication. Il comprend d’abord un état des lieux de l’environnement spécifique du territoire de la commune puis un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) déterminant les orientations d’urbanisme à long terme retenus par la commune. Un règlement écrit et graphique détermine ensuite les règles d’urbanisation et les contours des zones urbaines, à urbaniser, naturelles, forestières et agricoles.

La définition des principales zones

Le PLU comprend le détail des zones constructibles ou non et les règles de construction dans chaque zone :

-Les zones urbaines (Zone U) correspondent aux territoires équipés et urbanisés : l’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.

-Les zones à urbaniser (Zone AU) sont les secteurs naturels de la commune qui peuvent être progressivement urbanisés. 

-Les zones agricoles (Zone A) sont à protéger. Elles sont réservées aux activités agricoles et aux logements des agriculteurs

-Les zones naturelles et forestières (Zone N) concernent les secteurs communaux où se trouvent une exploitation forestière, un espace naturel ou un lieu qui présente un intérêt historique, esthétique ou écologique.

Bon à savoir : en principe, il ne peut être dérogé aux règles et servitudes définies par un PLU mais, dans les faits, les recours sont assez fréquents. Si vous avez «qualité et intérêt à agir », il existe deux types de recours :

-Le recours gracieux est un recours direct contre un acte réglementaire du PLU. Il doit être formulé dans un délai de deux mois après la délibération du conseil municipal ayant approuvé la nouvelle version

- Le recours contentieux peut être formulé sans délai avec un avocat