Avant la signature d’un acte de location, le propriétaire demande souvent la caution d’un (ou plusieurs) tiers. Cet engagement, que vous ne devez pas donner à la légère, peut être lourd de conséquences.
Un propriétaire est en droit de se prémunir contre les fréquents impayés. Les locataires indélicats sont nombreux et les procédures d’expulsion longues et complexes. La personne qui se porte caution devra donc payer la dette du débiteur défaillant, souvent augmentée des intérêts et autres frais. Dans cet acte très impliquant, la caution engage donc ses biens propres.

Caution simple ou caution solidaire

Le cautionnement concerne trois parties : le débiteur (locataire) soumis à obligation, le créancier (bailleur) et la caution qui s’engage en cas de défaillance du débiteur.
 
Il existe deux types de cautions. Dans la caution simple, la caution peut exiger du créancier qu’il saisisse les biens du débiteur avant les siens propres. Le créancier devra en premier lieu s’enquérir de la solvabilité de son locataire avant tout autre recours. La caution solidaire doit, quant à elle, s’engager à payer la dette du débiteur. Le créancier peut donc agir indifféremment contre l’un ou l’autre, choisissant en général le plus solvable.

Acte de cautionnement

Le cautionnement est un acte écrit (le contrat) qui constitue la preuve de l'engagement de la caution. Etabli sous seing privé ou devant notaire (acte authentique), il est signé entre le bailleur et celui qui apporte sa caution. Il peut figurer sur le bail ou dans un acte séparé. La caution s’engage pour la totalité des sommes dues dont le montant doit être spécifié en lettres et en chiffres. Demandez et conservez un exemplaire de l’acte de caution et faites-vous remettre un exemplaire du contrat de location.

Portée et durée de l’engagement

Lorsque l’acte de cautionnement ne comprend aucune indication de durée, la caution peut résilier son engagement par lettre recommandée avec AR mais il ne prendra effet qu’au terme du bail initial ou de son renouvellement.
 
Si la durée précise de l’engagement est spécifiée (durée du bail, reconductible ou non…), la caution restera tenue des dettes locatives jusqu’à la date prévue. Certains événements (décès locataire, divorce) peuvent également mettre fin à l’engagement s’ils sont spécifiés.

Le cas particulier de la colocation

En principe, celui qui se porte garant pour un des locataires s’engage à pallier la défaillance financière de tous les autres. Cependant, si chaque colocataire signe avec le propriétaire un contrat de bail indépendant, la caution n’est alors engagée que pour les sommes dont son colocataire est redevable. Et la loi Alur oblige à préciser le nom du colocataire pour lequel la caution solidaire s’engage : l’engagement prendra donc fin lorsque le colocataire expressément désigné quittera le logement.
Bon à savoir : sauf si le locataire est étudiant ou apprenti, la loi Boutin interdit aux propriétaires de cumuler une assurance « Garantie de Loyers Impayés » et une caution, sous peine de nullité de l’engagement solidaire.
 

Crédit photo: Scott Graham-unsplash