Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal. Il permet aux jeunes ménages modestes d’accéder à la propriété en facilitant la constitution de leur apport. Son montant dépend du revenu fiscal de référence et de l’emplacement du futur logement. Voici ce que vous devez vérifier pour savoir si vous êtes éligible.

Le revenu fiscal de référence (RFR)

Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé selon vos charges de famille. Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l’emprunteur, ainsi que des personnes qui habiteront le logement sans être rattachées à son foyer fiscal. L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2) : par exemple, pour une offre de prêt émise en 2020, il s’agit de l’avis d’imposition 2019 portant sur les revenus 2018..

Le montant des ressources

Le montant des ressources prises en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

• la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
• le revenu plancher, soit le coût total de l'opération divisé par 9. Ce revenu plancher vise à ne pas trop avantager les ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt.

La zone d’implantation de votre logement

Le PTZ dépend aussi de la zone de votre futur logement. Ces zones tiennent compte des différences du prix de l’immobilier entre les différents territoires français. Les revenus maximums pour être éligibles au PTZ varient en conséquence : le plafond de ressources est plus élevé dans les zones tendues, où les prix immobiliers sont plus élevés.

Zone A bis* : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

Zone A : agglomération parisienne (hors zone A bis), Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple) 

Zone B1 : certaines grandes agglomérations où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, les départements d’Outre-Mer ;

Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;

Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire. 

Avec ces trois informations croisées, (RFR, montant des ressources et zone où est situé le bien à acquérir), vous pourrez financer une partie de votre projet immobilier avec un PTZ si vous êtes éligibles.