Vous souhaitez vous porter acquéreur d’un bien en copropriété. Pour éviter les mauvaises surprises, les derniers procès-verbaux d’assemblée générale vous renseigneront sur les décisions importantes prises par la copropriété de l’immeuble.

La loi impose au vendeur de renseigner l’acheteur sur l’état du logement mais aussi sur la copropriété. Pour ce faire, les trois derniers Procès-Verbaux d’Assemblée Générale (PV d’AG) sont remis lors de la signature de la promesse de vente, sans aucun frais pour l'acquéreur. Une mine d’informations à prendre en compte pour juger de la bonne gestion de la copropriété et avoir une vue d’ensemble des travaux en cours.

Qu'est-ce qu'un PV D’AG?

Elaboré au cours des assemblées générales annuelles de la copropriété, ce compte rendu de réunions acte les décisions qui ont été prises (ou non), et notamment les travaux, pour le bon entretien de l’immeuble et les comptes de l’année et à venir. Il renseigne sur les dépenses inhérentes à la copropriété (charges provisionnelles trimestrielles), les travaux déjà réalisés et en prévision à court ou moyen terme et les litiges éventuels pouvant exister entre copropriétaires.  

Les charges

Une copropriété a un coût non négligeable. Le budget concernant les charges de la copropriété sera détaillé : vous pourrez donc évaluer les dépenses d’entretien courantes de l’immeuble (électricité parties communes, ascenseur, entretien espaces verts…). L’historique sur trois années vous permettra d’étudier la régularité des comptes d’une année sur l’autre et vous renseignera sur la bonne gestion de la copropriété. Indispensable pour anticiper les dépenses qui peuvent peser lourd dans le budget. 

Les travaux

Dès que vous devenez propriétaire, vous serez redevable d’une partie des travaux votés. Le PV mentionne la date de commencement des travaux et les dates d’exigibilité des échéances. Au-delà de l’aspect budgétaire, les travaux déjà réalisés, en cours ou à venir, attestent du dynamisme de la copropriété et du souci d’entretenir du bien sur la durée. Méfiez-vous en revanche si aucun travaux n’est discuté ou voté : un mauvais entretien du bien peut engendrer de gros travaux à venir (ravalement de façade, toiture…).

Les ltiges éventuels 

La vie d’une copropriété n’est pas un long fleuve tranquille. Les copropriétaires peuvent s’opposer à des décisions ce qui peut engendrer des conflits. Faute de bonne entente entre les copropriétaires, il peut s’avérer très difficile de voter les travaux et de préserver correctement l’immeuble. Apportez une attention particulière au contrat de syndic désigné pour une durée de 1 à 3 ans. Et gardez un œil sur les contrats de gardiennage qui peuvent être confiés à des prestataires extérieurs. Comparer les prix avec des services de qualité équivalente dans d’autres copropriétés peut faire significativement baisser la note.
Soyez vigilant :  surveillez également l’ampleur des éventuelles charges impayées : si elles représentent plus de 10 % du budget annuel, le problème impacte tous les copropriétaires qui peuvent être appelés en solidarité.