Le ravalement de façade à charge des propriétaires est un investissement conséquent. On peut prétendre à une déduction d’impôt. Quelles sont les conditions pour être éligible aux aides selon le Code général des impôts ?

A la charge du propriétaire, le ravalement de façade coûte cher : entre 35 à 150€/m² et les prix peuvent s’envoler en fonction des critères de votre bien (localisation, état général, accessibilité de la façade) et du type de revêtements choisis. Cette activité de rénovation est cependant cruciale pour valoriser son patrimoine et éviter des avaries de taille : infiltrations d’eau, isolation dégradée et surconsommation énergétique ou mouvements de structure. Facultatif pour les maisons, il peut être rendu obligatoire tous les 10 ans pour les immeubles situés dans les communes assujetties à un arrêté préfectoral.

La déduction fiscale

Pour amortir le coût, les propriétaires peuvent bénéficier d’une déduction fiscale (et non d’un crédit d’impôt) si le bien concerné par le ravalement est une location non meublée à usage d’habitation (et non à usage professionnel). Le fisc considère en effet que cette amélioration permettra à votre bien de prendre la valeur d’où l’impossibilité d’obtenir un gain fiscal pour une résidence principale.

Bon à savoir : la réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé. Si la réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt, il n’y pas de remboursement possible (contrairement au crédit d’impôt).

Le choix du régime réel d’imposition

Le ravalement de façade est considéré comme faisant partie des travaux de réparation et d'entretien éligibles à une déduction fiscale sur les loyers encaissés pendant l’année. Après avoir opté pour le régime réel d’imposition, le montant des travaux déductibles est à mentionner dans la déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044) au niveau de la ligne 224 ("Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration"). La rubrique 400 qui correspond au descriptif des travaux payés est également à renseigner (nature des travaux, date de paiement, nom et adresse des entrepreneurs). 

Bon à savoir : le ravalement doit avoir été réglé par le propriétaire au cours de l'année d'imposition et les travaux être effectués par des professionnels certifiés label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Conservez bien les factures pour justifier les travaux en cas de contrôle de l’administration.

Améliorer la performance énergétique du bien

Le ravalement de façade est donc déductible des impôts pour rendre un bien accessible à la location ou pour continuer une gestion locative de qualité. A noter qu’il doit viser à améliorer la performance énergétique de l’ensemble (isolation thermique par l’extérieur ITE). L’embellissement ou la reconstruction n’entrent pas dans les critères de la déductibilité fiscale.

Bon à savoir : le dispositif de prime de transition énergétique MaprimeRénov', créé en remplacement du crédit d’impôt à la transition écologique (CITE), est une aide attribuée sous conditions de ressources qui peut concerner les propriétaires pour leur résidence principale.