La fiscalité d’une résidence principale est avantageuse à plus d’un titre. : revente du bien, impôt sur la Fortune Immobilière et travaux de rénovation énergétique : suivez le guide !
D’un point de vue légal, une résidence est considérée comme principale lorsque le contribuable y vit de façon effective et habituelle au moins huit mois par an et qu’elle est située au centre de ses intérêts matériels et professionnels. « Du point de vue fiscal, la date à retenir pour apprécier le lieu d'imposition est le 31 décembre de l'année de perception des revenus ». L’impôt est alors établi au lieu de cette résidence (article 10 du code général des impôts (CGI). Si vous possédez deux logements, il convient de signaler et de pouvoir justifier auprès de l’administration fiscale l’affectation de chacun, résidence principale et secondaire, car leurs fiscalités diffèrent.
Revente et plus-value immobilière
Quels que soient le montant du bien et la durée de détention du bien, une plus-value immobilière réalisée lors de la vente d’une résidence principale n’est pas taxée. Pas de taxation non plus pour les dépendances immédiates et nécessaires vendues en même temps. La non taxation des plus-values concerne également la vente de logements en construction d’époux en instance de divorce, en rupture de pacs ou en cas de séparation de concubins.
Incidence sur l’impôt sur la fortune
A partir d’un seuil de 1,3 millions d’euros, la résidence principale fait partie du patrimoine taxable à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cependant, une décote de 30% est appliquée sur la valeur vénale du logement (valeur sur le marché) au jour du fait générateur de l’impôt c’est-à-dire au 1er janvier de chaque année.
La résidence principale n'entre donc dans le calcul de l'impôt qu'à hauteur de 70 % de son prix estimé (sauf en cas de détention par le biais d’une Société Civile Immobilière de gestion).
Aide aux travaux de rénovation énergétique déductibles
Les travaux de rénovation énergétiques sont éligibles aux aides dans le cas d’une résidence principale. Soumis à condition de ressources, des dispositifs comme Ma PrimeRénov’peut allouer des aides calculées en fonction du gain écologique des travaux.
En bonus : un crédit d’impôt (égal à 25% de la facture TTC) peut aussi être accordé si les travaux permettent l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap
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