Lorsqu’un propriétaire mandate un agent immobilier pour la vente de son bien, il peut lui confier un mandat exclusif. Durant trois mois, aucune des deux parties ne peut théoriquement y mettre fin. Mais des exceptions existent.
Le mandat exclusif est un contrat irrévocable signé entre les deux parties : vendeur et agent sont engagés l’un envers l’autre. D’un côté, le vendeur s’engage à ne proposer son bien à aucune autre agence immobilière pendant une durée de trois mois suivant la signature. Il s’engage également à ne pas vendre son bien par ses propres moyens. De l’autre, l’agence immobilière doit mettre tous les moyens en œuvre pour vendre le bien. Ce type de mandat comporte des avantages. Ce type de contrat est très recherché par les agences qui disposent d’un temps d’avance sur leurs concurrents : l’exclusivité est un facteur de motivation. Le vendeur peut donc espérer une vente rapide.
A noter : le mandat doit comprendre les informations concernant l’irrévocabilité du contrat
Les conditions de résiliation
1-Possibilité de révocation au bout de 14 jours
Le vendeur peut se rétracter dans un délai de 14 jours après la signature du contrat d’exclusivité. Durant ce délai, il est libre d’annuler librement sans explication ni dédommagement envers l’agent immobilier. L’agence doit être avisée de ce droit de rétractation l’envoi d’un courrier avec accusé réception.
2-Manquement de l’agence
L’agent n’est pas soumis à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens. L’annonce doit être visible (vitrine de l’agence, sites spécialisés). Il doit répondre aux clients qui sollicitent des visites et doit pouvoir produire des bons de visite signés pour prouver les visites. Si l’agent est défaillant, le vendeur subit un préjudice. Il a donc le droit de résilier le mandat en faisant constater les manquements par un huissier de justice.
3-Il doit comporter des mentions obligatoires
Les modalités de résiliation doivent être stipulées dans le mandat : durée trimestrielle du contrat, possibilité de rétractation de 14 jours. Dans le cas contraire, le vendeur peut dénoncer le mandat.
A noter : le contrat d’exclusivité doit être résilié en bonne et due forme avec une lettre recommandé 15 jours avant la fin du mandat. S’il n’est résilié par aucune des deux parties, il devient un mandat simple.
Il ne peut pas être reconduit tacitement. Pour le renouveler, la signature d’un avenant ou d’un nouveau contrat est obligatoire.