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Comment fonctionne le régime micro-foncier ?

Moins contraignant que le régime réel, le régime micro-foncier est judicieux pour les petits investisseurs. Ce régime d’imposition est réservé aux petits investissements locatifs qui engendrent peu de frais et de charges.
 

Les revenus locatifs d’un logement nu mis en location sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le propriétaire aura le choix d’appliquer le régime du micro-foncier ou le régime réel. Le régime micro-foncier s’appliquera d’autorité sur les revenus bruts foncier annuels (*) inférieurs à 15 000 euros pour l’ensemble du foyer fiscal. Ce régime simplifié permet au contribuable de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur les revenus encaissés.
(*loyers perçus, charges non comprises et éventuellement le revenu brut annuel correspondant à votre quote-part dans les sociétés immobilières perçu en 2019 par votre foyer fiscal)
Les exceptions : les propriétaires d’un monument historique, d’un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable ou d’un bien immobilier qui génère des revenus dont l’imposition est soumise à un régime fiscal spécifique 
Bon à savoir : si les revenus excèdent 15 000 €, le régime réel s’applique obligatoirement. Irrévocable pendant trois ans, ce régime peut aussi être choisi par le contribuable si les revenus sont inférieurs à 15 000€.

Le fonctionnement

Le montant brut des revenus fonciers encaissés au cours de l’année civile doivent être reportés dans la case 4BE (cadre 4 revenus fonciers). Aucun travaux ni charges ne peuvent être déduits de ce montant. L’administration appliquera automatiquement un abattement forfaitaire de 30%, évaluation forfaitaire de vos charges. Les 70% restants seront ajoutés aux autres revenus perçus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Bon à savoir : le résultat foncier doit obligatoirement être bénéficiaire. Le déficit foncier sera donc concerné par le régime réel. Idem si l’abattement de 30 % ne couvre pas le montant des charges ou des travaux supportées par le propriétaire : il sera alors judicieux d’opter pour le régime du réel pour optimiser votre imposition.

 Le régime foncier est donc une option idéale pour les investissements locatifs qui entraînent peu de dépenses. C’est notamment une solution à privilégier lors d’un investissement immobilier Pinel qui n’entraîne pas de travaux avant plusieurs années. N’impliquant aucune déduction de charges, ce régime permet de plus une déclaration simplifiée et une comptabilité aisée qui ne nécessite pas l’intervention d’un professionnel.

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