Les syndics sont désormais dans l’obligation de fournir une fiche d’information standardisée sur le prix de leurs prestations en complément de leur projet de contrat. Quelles informations contient-elle ?

Prévue par la loi Elan, l’arrêté paru au Journal officiel le 9 septembre 2021 rend cette fiche d’information effective au 1erjanvier 2022. Ce nouveau document facilite la mise en concurrence des syndics et évite les pratiques parfois abusives. Une bonne nouvelle pour les copropriétaires qui auront l’occasion de comparer ligne par ligne les prestations incluses au contrat et les prix pratiqués. Soit l’opportunité de trouver le syndic qui puisse répondre à leurs attentes à un prix concurrentiel.

A quoi sert un syndic ?

Le syndic a pour fonction d’administrer et de gérer les finances de la copropriété. Il peut être professionnel ou non professionnel (choisi parmi les copropriétaires). La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic. Ses missions sont nombreuses : tenue des assemblées générales, gestion des sinistres, recouvrement, suivi des travaux font partie des activités les plus courantes. Entre la gestion financière (budget prévisionnel de la copro), administrative (règlement de copro, carnet d’entretien de l’immeuble…) et juridique de la copropriété, leur mission est essentielle et couvre un large champ de compétences.

Les mentions obligatoires

La fiche d’information doit détailler scrupuleusement un certain nombre de mentions obligatoires :

-identification du contrat du syndic avec numéro de matricule, titulaire de la carte professionnelle…

-identification de la copropriété avec numéro d’immatriculation et nombre de lots

-durée du contrat

-quotité des heures ouvrables et disponibilités

-contenu de la prestation

-missions non intégrées au forfait de base et facturations supplémentaires

-prix des principales prestations

Une meilleure transparence

Avant, les copropriétaires étaient obligés de se renseigner par eux-mêmes. Ces démarches longues et complexes sont simplifiées avec ce document synthétique et standardisé qui leur permettra de comparer facilement prix et prestations. Tous les syndics devront s’y soumettre : syndic sortant qui souhaite renouveler son contrat et nouveau syndic postulant à la gestion. 

Notre conseil : si vous vous lancez dans un examen précis des prestations du syndic, il faut bien étudier les dépenses structurelles, les frais de gestion courantes et surtout ce que cela comprend : le nombre de visites sur l’immeuble, les commissions sur les travaux en particulier.
Bien prendre en compte également le personnel réellement mis à disposition en fonction des honoraires : avoir des frais très réduits mais une seule personne pour tout faire (comptabilité et gestion courante) peut engendrer des difficultés.

Enfin, vérifiez également les frais exceptionnels : état daté, gestion des sinistres qui reviennent régulièrement et compensent souvent des frais de gestion « low cost ».