Une copropriété ne peut exister sans syndic. Avant l’achèvement complet de l’immeuble, le promoteur a l’obligation de nommer le tout premier syndic de copropriété à titre
provisoire. Il permet d’assurer le bon fonctionnement de l’immeuble avant et pendant l’emménagement des copropriétaires.

Promoteur et syndic provisoire

Le promoteur est libre dans son choix, étant entendu que sa décision est temporaire (le temps que la totalité des copropriétaires se réunissent pour faire leur assemblée générale). Rappelons le rôle crucial du syndic qui prend en charge l’entretien et la conservation de l’immeuble, la gestion comptable, assure contre les risques d’incendie, dégâts des eaux …et constate les malfaçons sur les parties communes dans l’année qui suit les travaux d’un immeuble neuf.

La nomination du syndic par les copropriétaires

Lorsque les copropriétaires sont installés, une première assemblée générale (AG) est organisée et la question du syndic de copropriété soulevée, indépendamment du choix initial du promoteur. Le sujet doit préalablement être inscrit à l’ordre du jour de l’AG et dans les convocations adressées aux copropriétaires. Le choix est soumis au vote et le syndic élu doit remporter la majorité absolue des voix, soit plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires.
La mise en concurrence des syndics étant obligatoire, plusieurs alternatives au syndic provisoire doivent être présentées avant la date de l’AG et envoyées par lettre recommandée au syndic actuel. Dès la première AG, le syndic doit obligatoirement posséder un compte bancaire au nom du syndicat.

Les programmes livrés par tranche

Si l’immeuble est livré en plusieurs phases, le statut du syndic n’est pas repoussé. Le promoteur doit donc avoir nommé un syndic provisoire même si certains immeubles sont en chantier. Le syndic et le règlement de copropriété sont mis en place dès le début des livraisons pour éviter la carence des premiers arrivés. Comme les copropriétaires des immeubles achevés, les copropriétaires des lots en attente sont membres, paient des charges et participent aux AG.
Si le promoteur a l’obligation de nommer un syndic provisoire, libre aux copropriétaires de ratifier ou non son mandat lors de la première AG. C’est le nouveau Conseil Syndical qui va prendre le relai en terme de représentation de l’intérêt des propriétaires.

Crédit photo : Dylan Gillis sur Unsplash