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Le nouveau taux d’usure passe à 4% à compter de mars 2023

Le taux d’usure maximal auquel les banques peuvent prêter de l’argent est désormais révisé chaque mois. Pour le mois de mars, le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) est fixé à 4% pour les crédits immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus.
Ce plafond fixé tous les mois par la Banque de France est en hausse de 0,21 point par rapport au taux d’usure applicable en février pour cette catégorie de prêts. Il atteint 3,87% pour les prêts immobiliers d'une durée de 10 à 20 ans (prêts à taux fixe. Cette mensualisation temporaire du taux d'usure en vigueur jusqu’au 1er juillet 2023 doit permettre de "maintenir l'objectif de protection des emprunteurs en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit", déclarait Bercy le 11 janvier dernier.

Définition du taux d’usure

Le taux d’usure protège les emprunteurs des prêteurs qui souhaiteraient proposer des taux trop élevés. Il correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Le TAEG comprend le taux d’intérêt nominal (taux utilisé pour calculer les intérêts du prêt), les frais de dossier, les frais payés ou dus à des intermédiaires et le coût d’assurance et de garanties obligatoires.
Si le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure au moment où le prêt est accordé, le prêt est dit usuraire ce qui est interdit.
Bon à savoir : il existe plusieurs taux d'usure en fonction du type de prêt.
 
TAUX D’USURE APPLICABLE AU 1ER MARS 2023 POUR LES CRÉDITS IMMOBILIERS ET PRÊTS POUR TRAVAUX D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À 75 000 EUROS
     
Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans    3,67%
Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans    3,87%
Prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus    4%
Prêts à taux variable    3,79%
Prêts relais    4,11%
 
Il s'agit de la deuxième remontée instaurée par la méthode de révision mensuelle des taux. La révision mensuelle est une bonne nouvelle pour les emprunteurs bloqués par le taux d’usure qui devaient attendre trois mois avant une hausse éventuelle afin de de pouvoir obtenir un crédit.
 
 

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