La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Il s’agit essentiellement des locaux d’habitation, des sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et des parkings, qu’ils soient occupants ou non des lieux. Retour sur le mode calcul de la taxe et les possibles exonérations ou dégrèvements.

Le calcul de la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière dans la commune où est situé le bien imposable et d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Le mode de calcul de l'impôt associe la valeur cadastrale, dite valeur locative et les taux votés par les collectivités territoriales.
Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière.Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.
Les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.

Exonérations et réductions

Les constructions neuves sont exonérées de taxe foncière pendant 2 ans. Passé ce délai, son paiement s'impose. Les propriétaires doivent déposer une déclaration au centre des finances publiques du lieu où se situe le bien dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. En cas de reconstructions ou additions de construction, l’exonération s’applique à compter du 1erjanvier qui suit l’achèvement de la construction.
L’exonération est totale si votre immeuble est affecté à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire. Elle sera partielle (part départementale) si votre immeuble est affecté à un autre usage que l’habitation (industriel, commercial…), les parts communale et intercommunale restant dues.
Si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), certaines collectivités territoriales peuvent, après délibération, vous accorder une exonération totale ou partielle pendant 5 ans.

Le montant des travaux engagés doit être supérieur à 10 000€/logement au cours de l’année précédant la 1èreannée d’application de l’exonération ou 15 000€/logement si les dépenses ont été réglées au cours des trois années précédant l’année d’exonération.

Les personnes âgées ou handicapées et de condition modeste peuvent être totalement exonérées à certaines conditions. Vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou bénéficiez de l’allocation adultes handicapés (AAH) ou aviez plus de 75 ans au 1erjanvier 2016 ? Si votre revenu fiscal de référence est inférieur aux limites de revenus fixé par le Code général des impôts, vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour bénéficier d’un dégrèvement ou d’une l’exonération totale ou partielle de TFPB.

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