La réforme de la taxe d'habitation au titre de la résidence principale est déployée pour atteindre en cinq ans une suppression définitive. Bénéficierez-vous d’une exonération totale ou partielle de votre taxe d’habitation en 2022 ? On vous répond.

La taxe d’habitation diminue pour l’ensemble des Français depuis 2018. L’objectif de la réforme est qu’aucun foyer ne paie plus de taxe d’habitation sur sa résidence principale en 2023. Si 80% des foyers les plus modestes en ont été exonérés en 2021, les 20% restants ont connu un allègement de 30% qui passera à 65% en 2022. Les résidences secondaires ne bénéficient quant à elles d’aucune réduction ni abattement.

Définition de la taxe d’habitation  

La taxe est un impôt local perçu au profit des collectivités qui votent son taux d’imposition. Son montant varie en fonction de trois critères : les communes (taux), les caractéristiques du bien (dimension, …) et la situation personnelle (revenu fiscal de référence/RFR et quotient familial). Tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier peut être redevable pour son habitation principale comme pour sa résidence secondaire.

Allègements et exonérations en 2022

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Le revenu fiscal de référence 2021 (avis d'imposition reçu en 2022 sur les revenus de 2021) ne doit pas dépasser les plafonds fixés.

Nombre de part(s)

Exonération totale de la taxe d'habitation en 2022

RFR à ne pas dépasser :

Allègement de la taxe d’habitation en 2022

 RFR à ne pas dépasser :

-En 2022, si votre RFR 2021 se situe dans la première colonne : vous n'avez plus à payer de taxe d'habitation. 

-Si votre RFR est compris dans la fourchette indiquée dans la deuxième colonne : vous bénéficierez d’un abattement. 

-Si votre RFR est légèrement supérieur à ces fourchettes : l’exonération sera partielle et dégressive (comprise entre 100 % et 65 %). 

-Si votre RFR dépasse les plafonds : le dégrèvement sera de 65 %.

A NOTER :

La taxe d’habitation ne nécessite aucune démarche ni déclaration et le dégrèvement est accordé automatiquement. L’avis d’imposition sera envoyé au cours du dernier trimestre de l’année. Il sera mis en ligne dans l'espace particulier des redevables à compter de fin septembre 2022 pour ceux qui ne sont pas mensualisés, et à compter du 19 octobre 2022 pour ceux qui le sont.

Si vous êtes toujours redevable de la taxe d'habitation, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022 (pour un paiement non dématérialisé) ou jusqu'au 21 novembre 2022 (pour un paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr ou application mobile).  

Si votre taxe d'habitation 2022 est inférieure à celle dont vous étiez redevable en 2021 et que vous payez cet impôt par prélèvement mensuel, vous pouvez moduler à la baisse vos prélèvements jusqu'au 30 juin 2022.