Les bénéficiaires de l’usufruit ou de la nue-propriété d’un bien peuvent un jour s’interroger sur la possibilité de cessation de la jouissance de l’usufruit. S’il existe des cas légaux de cessation, les démarches sont souvent complexes.

Usufruit/ Nue-propriété

Le droit de propriété correspond au droit pour une personne d’utiliser le bien, d’en percevoir des revenus et d’en disposer comme bon lui semble. Dans le cas du démembrement, on distingue l’usufruit de la nue-propriété.
L’usufruit confère à son titulaire un droit d’usage du bien (le droit d’y vivre) et le droit d’en percevoir les fruits (les loyers). L’usufruitier dispose donc du droit d’user, temporairement ou non, de disposer des revenus locatifs mais il doit garantir en contrepartie la bonne conservation du bien au nu-propriétaire. 
La nue-propriété est le droit de disposer du bien par le nu-propriétaire. Il retrouvera la pleine propriété du bien à la fin de l’usufruit. Il est libre de vendre, donner ou léguer le bien s’il respecte les droits de l’usufruitier.

Extinction naturelle

Certaines causes naturelles mènent de fait à l’extinction de l’usufruit : décès de l’usufruitier, expiration du temps de l’usufruit sont des raisons évidentes de cessation qui ne nécessitent pas l’intervention d’un juge. C’est également le cas si l’usufruitier de jouit pas de son droit d’usage pendant trente ans ou si le bien est totalement détruit.  

Intervention du juge

En cas de litige, la voie amiable est bien entendu un préalable pour demander un changement de comportement.
Lorsque les désaccords entre les deux parties subsistent, l’intervention du Tribunal de Grande Instance est souvent le dernier recours.

L’abus de jouissance du bien 

L’usufruitier a obligation d’entretenir le bien et de veiller à sa bonne conservation. Les grosses réparations, gros travaux de rétablissement et de reconstructions ayant pour objet la solidité générale et la conservation du bâtiment dans son ensemble, sont à la charge du nu propriétaire sauf si elles résultent d’un manquement d’entretien de l’usufruitier. On note que certains actes de démembrement proposent une répartition des charges entre les deux parties. Si le manquement est avéré (défaut d’entretien, dégradations entraînant dépérissement du bien), les juges peuvent décider l’extinction absolue de l’usufruit ou en attribuer la jouissance au nu-propriétaire en contrepartie d’une indemnité annuelle pour la durée initiale de l’usufruit à l’usufruitier.

L'abus d’usage du bien 

Si usufruitier et nu-propriétaire sont indépendants quant à la gestion, l’ usage du bien ne peut se faire sans l’accord du nu-propriétaire Seul le nu-propriétaire a la possibilité de demander la nullité des actes pris par l’usufruitier sans son accord. Il peut alors agir pour faire annuler les actes pris abusivement et, le cas échéant, faire cesser l’usufruit.
 
En conclusion, sachez que ces situations sont parfaitement définies juridiquement et qu'elles naissent souvent à l'occasion des successions. Les droits et les devoirs de chacun sont répartis et peuvent faire l'objet d'aménagements. Les notaires pourront vous conseiller et au besoin, les avocats spécialisés.