Un local commercial peut tout à fait être transformé en habitation. Mais ce bon plan répond à des procédures réglementées qu’il vaut mieux connaître avant de se lancer.

On a tous rêvé devant un magasin transformé en appartement, une usine transformée en loft… Ces transformations spectaculaires sont séduisantes tant pour le propriétaire que pour l’acheteur. Le propriétaire pourra plus rapidement vendre son bien s’il ne trouve pas preneur pour un bail commercial. L’acheteur pourra quant à lui disposer d’un bien atypique à un prix défiant toute concurrence… à condition qu’il connaisse certaines règles et chiffre précisément les travaux.

1-Respecter les règles d’urbanisme

Il faut vérifier auprès de la mairie que le projet n’est pas contraire au plan d’urbanisme (PLU). Certaines communes peuvent interdire la transformation d’un local en logement pour sauvegarder le commerce de proximité. Ou prévoir des impossibilités de changer la destination (passage de commerce à habitation) du rez-de-chaussée de certains immeubles. Si aucune mention n’est contraire, il faut obligatoirement déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour permettre à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Attention : si votre projet modifie la façade ou la structure du bâtiment, la demande de permis de construire est aussi obligatoire.

2-Tenir compte du règlement de copropriété

Si votre bien est soumis au régime de copropriété, Il faut vous assurer que le règlement de copropriété n’interdise pas le changement d’affectation du local. Tous les copropriétaires devront voter à l’unanimité le changement de destination lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Attention : si votre acte d’achat dépend du changement d’affectation et que le vendeur n’a pas obtenu l’accord de la copro avant la vente, il est plus prudent d’écrire une clause suspensive dans l’acte de vente.

3- Chiffrer les travaux

En fonction du type de bien, les travaux sont souvent importants : la création de la cuisine et de la salle de bain sont des incontournables. Il est conseillé de solliciter l’aide d’un professionnel (architecte) et de faire jouer la concurrence auprès des maîtres d’œuvre et artisans.
Attention : le raccordement d’eau doit être autorisé par l’assemblée générale
 

Bon à savoir : généralement, la transformation d’un local commercial en habitation est considéré comme une amélioration de la cote de l’immeuble :  l’urbanisme et les copropriétaires ne s’y opposent que rarement. Par contre, l’inverse est très difficile à obtenir.