Les sous-sols peuvent être transformés en lieu de vie à condition de connaître les législations en cours et respecter certaines règles. On fait le point.

Vous disposez d’un garage, une cave, un sous-sol ? Il peut être tentant de vouloir les transformer pour gagner en surface habitable. Si une tolérance existe pour votre usage personnel, il est strictement interdit de les proposer à la location. L’article L1331-22 du Code de la Santé Publique stipule que « les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à l’habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux ». Seul un RDC non enterré, avec fenêtre à hauteur d’homme et d’une surface minimum de 9 m2 pourrait se prêter à cette destination.

Bon à savoir : tout contrevenant s’expose à l’évacuation des occupants de la location par le préfet.

Connaître la législation en vigueur

Première étape : prendre rendez-vous à la mairie pour étudier le règlement sanitaire et le plan d’urbanisme du département. En fonction de la surface à aménager, il vous faudra éventuellement déposer une déclaration préalable de travaux (en dessous de 5 mètres carrés) ou demander un permis de construire (au-delà de 20 mètres carrés) ou si les travaux modifient la structure de la maison. En dessous de 5 mètres carrés, aucune formalité n’est requise.

Bon à savoir :  si votre bien est situé dans un immeuble, il est indispensable d’obtenir l’autorisation de la copropriété à la majorité des voix lors de l’Assemblée Générale.

Respecter les normes

On ne peut pas transformer toutes les surfaces en pièces à vivre. Les normes strictes encadrent le critère d’habitabilité et de décence. La hauteur sous plafond minimum requise est en général de 1,80 mètres (ou 2,20 mètres, voir mairie).  En outre, le logement doit comporter des ouvertures sur l’extérieur pour favoriser la luminosité et la circulation de l’air (système de ventilation efficace genre VMC). Gare à l’humidité : l’atmosphère doit être saine et respirable. Des travaux de drainage de la périphérie des lieux pour bloquer l’humidité sont parfois nécessaires ainsi que l’isolation phonique.

Bon à savoir : votre assurance multirisque habitation doit tenir compte de ce nouvel espace

Une fois les autorisations obtenues et les législations prises en compte, il convient donc de bien mesurer toutes les dépenses inhérentes à votre projet avant de vous lancer. Tout en sachant que vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte si la surface totale du logement avec votre nouvelle pièce à vivre excède 150m2 !