Le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire et a pour objectif d’informer le futur propriétaire ou locataire sur les éléments du logement susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. Vendeurs et bailleurs doivent être attentifs à leur durée de validité. 
 
Ces documents obligatoires doivent être réalisés avant de conclure la transaction ou une location. En l’absence du document, le bailleur ou vendeur peut se voir opposer la garantie des vices cachés. Les deux parties doivent donc être particulièrement vigilantes à ce que ces documents en cours de validité figurent bien dans le DDT annexé au bail locatif, à la promesse et à l’acte authentique de vente. 

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Deux étiquettes Energie et Climat facilitent la lecture de la performance avec un classement de A (excellent) à G (très mauvais).
Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Durée de validité : 10 ans (sauf si travaux dans l’intervalle)
A noter que les récentes modifications légales concernant l’établissement du DPE ont été suspendues devant les remontées alarmistes des professionnels face à une grille trop sévère.
L’année 2022 verra surement la mise en place d’un nouveau mode de calcul des performances énergétiques moins pénalisant.

CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP)

Le diagnostic plomb concerne les logements construit avant 1949. Des sanctions sont prévues notamment si le Crep n'est pas conforme à la réglementation. 
Il doit faire mention de « pas de plomb ou présences de plomb inférieures à 1 mg/cm². Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², les travaux doivent être entrepris avant la mise en vente du logement et la validité du diagnostic ne dure qu’un an. Le document doit obligatoirement figurer dans le DDT sous peine d’annulation de la vente ou de de demande de dommages et intérêts
Durée de validité : illimitée si inf. à 1mg/cm²

ETAT D’AMIANTE

Le diagnostic amiante concerne les logements construits avant le juillet 97.  Le propriétaire ayant effectué des travaux de rénovation dans le logement est invité à renouveler le diagnostic après les travaux qui peuvent mettre en évidence de l’amiante non détectée lors du diagnostic précédent.  Attention toutefois car certains gros travaux comportant des démolitions peuvent nécessiter un diagnostic amiante plus approfondi avant d’entreprendre la rénovation.
Durée de validité : elle est fonction de son ancienneté.  Réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé avant la date de vente du logement. A partir du 1er avril 2013, sa durée de validité est illimitée.

ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ ET D’ELECTRICITE

Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité concernent les installations de plus de 15 ans. Ils donnent un aperçu de la sécurité des installations en évaluant les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.
Durée de validité : 6 ans (en cas de location) et 3 ans (en cas de vente).

DIAGNOSTIC TERMITES

Le diagnostic renseigne sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ils peuvent en effet faire de gros dégâts sur le bois et dégrader (voire mettre en péril) les constructions.
Durée de validité : 6 mois.

ETAT DE L’INSTALLATION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Ce diagnostic concerne les maisons qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipées d’une installation d’assainissement non collectif autonome.    
Durée de validité : moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Certaines communes imposent également un diagnostic du branchement collectif.

ETAT DES RISQUES ET POLLUTION (ERP)

Ce diagnostic concerne les biens situés dans des zones à risque dont la liste est fixée par des arrêtés préfectoraux. Il informe les parties prenantes sur les risques naturels, miniers et technologiques, nucléaires. 
Durée de validité : moins de 6 mois.
 

Bon à savoir : les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés.