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Vendre un logement occupé en cours de bail de location

Même en cours de bail de location, la vente d'un logement occupé est possible. Avantages et inconvénients pour le propriétaire/vendeur, l’acheteur et le locataire.
Le propriétaire a plusieurs solutions pour vendre un logement loué à un locataire. La vente sera légale s’il respecte certaines modalités avant, pendant et après la vente.

Donner congé à son locataire…

Côté vendeur : mieux vaut anticiper : s’il souhaite vendre son logement non occupé, il faut donner congé au locataire avant de mettre le logement en vente. Les délais de préavis sont de trois mois pour un meublé et de 6 mois pour une location non meublée : lettre de congé pour vente pour un logement meublé, lettre de congé avec offre de vente pour un logement non meublé (avec respect d'une fin de période triennale).
Côté  acheteur : dès la vente conclue, il pourra pleinement disposer du bien 
Côté locataire : il est prioritaire pour l’achat du logement en cas de location non meublée et dispose d’un délai de deux mois après réception de la lettre pour acquérir le logement qu’il occupe (droit de préemption)

… ou céder son bien loué

Côté vendeur : laisser son locataire dans la place suppose de trouver un acheteur intéressé par l’idée d’acheter un bien déjà loué ce qui limite les offres. Le bien subira jusqu’à 30% de décote (voire jusqu’à 50% de décote pour les locations dites en loi de 1948). Il n’aura en revanche pas à s’acquitter du remboursement du dépôt du locataire : le nouveau propriétaire s’en chargera en fin de bail. Sans contrainte de préavis, il doit néanmoins informer rapidement son locataire pour organiser les visites.
Côté acheteur : C’est évidemment un frein à l’achat pour qui souhaite jouir à court terme de l’usage de son bien. En revanche, c’est un avantage indéniable en cas d’investissement locatif. Il n’aura pas à s’occuper de rechercher un locataire et peut être sûr de la solvabilité et du sérieux de la personne en place. Attention aux biens soumis à la loi de 1948 : les dépenses de réparation et de mise aux normes peuvent être coûteuses et les locataires ont un statut très protégé.
Côté locataire : l’opération est neutre : le bail (et sa durée) ne sont pas affectés. Le locataire conserve le droit d’occuper le logement aux mêmes conditions. 
 
En conclusion, vendre un bien loué dépend surtout du type de bien et de location. Pour un bien loué meublé, il suffit de résilier en trois mois et vous êtes prêt. Un bien loué non meublé est plus compliqué car vous devez attendre la fin d'une période triennale. Et selon l'année où vous vous situez, ce peut être long. De plus, le préavis de 6 mois contient une offre de vente au locataire au prix estimé.  De plus, si une fois le locataire parti, vous êtes finalement contraint de vendre à un prix inférieur, une nouvelle purge du droit de préemption du locataire sera obligatoire.
En résumé, un bien petit (studio ou 2 pièces destinés à être loué) ne subit pas trop la décote d'être déjà occupé. Par contre un bien plus grand déjà loué se trouve réellement handicapé dans le projet de revente anticipé sur la libération.
 

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